C’est officiel, la liste anti-démarchage téléphonique, Bloctel, sera opérationnelle à partir du 1er juin. Une fois inscrit, vous ne serez plus perturbé par les appels intempestifs des démarcheurs… sans quoi ils risquent jusqu’à 75 000 euros d’amende.
La secrétaire d’État au commerce, Martine Pinville, vient d’annoncer que la nouvelle liste anti-démarchage téléphonique est baptisée Bloctel et sera effective à compter du 1er juin. La loi Hamon de mars 2014 stipule qu’il est « interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ». Ladite liste aurait dû être mise en place en fin d’année dernière mais a pris un peu de retard.
Et comme nous le faisait alors remarquer un lecteur (auquel nous n’avons jamais répondu. Toutes nos excuses, toto67), ce type de liste existait déjà, avec Pacitel. Lequel fermait en fin d’année dernière, laissant la place à un système bien plus contraignant pour les démarcheurs.
Enfin une liste noire positive
Devant nos confrères de RTL, Martine Pinville se montre confiante, sûre que « cela va marcher ». Il faut dire que, contrairement à Pacitel, cette liste se veut obligatoire pour les professionnels, son non-respect s’accompagnant de conséquences judiciaires. « S'il y avait dans certains cas un démarchage abusif, il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et, si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur Bloctel ou à la DGCCRF. Nous ferons les poursuites nécessaires » explique la secrétaire d’État. Les amendes peuvent grimper à 75 000 euros.
A partir de juin, il sera donc possible de s’inscrire sur le site Bloctel (probablement bloctel.gouv.fr) et d’y préciser les numéros de téléphone à inclure à la liste. Une inscription s’étend sur trois ans renouvelables et ne concerne que les appels téléphoniques. Les SMS push continueront donc à pousser de la réclame.
Martine Pinville indique son intention « de faire des exemples, dès le premier juillet prochain », ce qui sous-entend qu’une inscription ne prendra effet qu’après un certain temps, un peu moins d’un mois.