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E-sport : compétitions et joueurs professionnels adoptés par le Sénat

Le jeu vidéo compétitif est désormais inscrit dans la loi. Dans le cadre de l’examen du projet de loi République Numérique, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, au premier rang desquels la sortie du régime des loteries et la création d’un statut de joueur professionnel.

L’e-sport est arrivé sur le tard dans le projet de loi République numérique. Un rapport consacré au sujet a ainsi été commandé et livré juste à temps pour les débats au Sénat. Les discussions autour de l’article 42, relatifs aux jeux électroniques, du poker en ligne aux compétitions de LoL, ont été particulièrement policés, une preuve qu’il n’y a plus de querelle des anciens et des nouveaux sur le terrain du jeu vidéo ?

En commission, l’organisation événements e-sportifs devait bénéficier « d'une autorisation temporaire délivrée, après enquête, par le ministre de l'Intérieur ». Trop complexe, trop lourd aux yeux d’Axelle Lemaire et du sénateur PS Jérôme Durain, également co-auteur du rapport sur l’e-sport. Ce dernier a déposé un amendement proposant de supprimer cette obligation d’autorisation, au profit d’un plafonnement des droits d’inscriptions et de quelques légères contraintes financières.

« Ce secteur qui connaît une croissance très rapide dans le monde est confronté à une législation encore balbutiante dans de nombreux pays. On y est soit dans l'illégalité pure et simple, soit dans le bricolage et l'improvisation » ajoute-t-il.

 

De son côté, le rapporteur Christophe-André Frassa voulait rapprocher les tournois d’e-sport  des « compétitions sportives ». « Ces dernières nécessitent une autorisation préalable, la souscription d'une police d'assurance et, parfois, l'accord de la fédération sportive. Notre agrément soutient le secteur tout en assurant la sécurité ». Réponse de la secrétaire d’État au Numérique : « le jeu vidéo ne menace pas la sécurité et la nation ». Amendement adopté : les organisateurs n’auront pas besoin de se soumettre à une enquête de police avant une compétition (le tout étant bien évidemment adaptable selon la taille de l’événement).

Joueurs professionnels

Toujours sur le terrain de l’e-sport, le sénat a également consacré le statut de joueur professionnel. Plusieurs amendements similaires se sont greffés à l’article 42. Les amendements identiques 429 et 597 ont été adoptés. Ils définissent le statut du « joueur professionnel de jeu vidéo compétitif salarié » comme « toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité de jeu vidéo compétitif dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d'un agrément du ministre chargé du numérique ».

Les « pro players » pourront donc prochainement exister légalement en France et tirer officiellement un revenu de leur activité. La loi prévoit également les modalités des CDD liant joueurs et association/société. Ceux-ci devront s’étendre sur toute la durée d’une saison de compétition, sauf recrutement en cours de saison, s’il court au minimum jusqu'à son terme, ou remplacement du titulaire. Un peu comme les sportifs de haut niveau dans le football ou le rugby.


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