La Hadopi franchit la barre des 7 millions recommandations
par La rédaction, le 18 avril 2016 12:16 
La Haute Autorité présente son bilan au 31 mars 2016 dans lequel on s’aperçoit que le cap des 7 millions de recommandations a été franchi.
Le rythme d’envoi des premières recommandations était en chute depuis l’été dernier, mais il reprend des couleurs depuis février 2016. C’est d’ailleurs presque le même scénario pour les deuxièmes recommandations envoyées aux internautes français. Mais surtout, premières et secondes recommandations cumulées ont passé la barre des 7 millions :

Pour mémoire, la barre des 3 millions avait été franchie en mai 2014. Voici également le rythme d’envoi des premières et deuxièmes recommandations entre septembre 2014 et mars 2016 :


Enfin, 872 dossiers ont été transmis au procureur de la République. En revanche, la Hadopi ne communique pas sur le nombre de condamnations prononcées, que ce soit des sanctions financières ou simplement du sursis.

En revanche, fin 2015 une décision importante tombait puisque le Conseil d’Etat donnait raison à Bouygues Télécom le 23 décembre : l’Etat doit indemniser les fournisseurs d’accès à Internet pour le travail d’identification des internautes lorsque la Hadopi le demande.