X

Blocage administratif des sites : un an de contrôle

On a beaucoup parlé de cette mesure de la loi de novembre 2014 consistant, pour une autorité administrative, à bloquer un site sans décision du juge. Nous nous sommes un peu moins intéressés au contrôle de cette activité. La personne qualifiée de la Cnil nommée pour cette mission dévoile son bilan après un an.

Un an après sa mise en place, la personnalité qualifiée de la Cnil en charge du contrôle du blocage administratif des sites dresse un premier bilan. Rappelons que la loi du 13 novembre 2014 permet le blocage par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) d’un site provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ou contenant ou diffusant de la pédopornographie. On ne parle pas seulement de blocage, mais aussi de retrait de contenu illicite et de déréférencement de pages.

Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre de la CNIL depuis février 2014, a été désigné le 29 janvier 2015 personne qualifiée en charge de cette mission de contrôle. Il nous a dévoilé ce matin quelques chiffres.

Entre mars 2015 et février 2016 :

  • Sur 1286 demandes de retrait pour cause de contenu à caractère terroriste, 1080 ont été suivies d’effet. On observe par ailleurs une forte hausse des demandes après le 13 novembre.

 

  • 153 demandes de retrait pour cause de contenu à caractère pédopornographique ; 99 ont été suivies d’effet.

Une grande partie de ces demandes visent des contenus publiés sur les réseaux sociaux.

  • 223 sites pédopornographiques sont actuellement bloqués, 21 ont été débloqués après retrait du contenu illicite
  • 60 sites à caractère terroriste actuellement bloqués, 8 débloqués après retrait du contenu illicite
  • 386 déréférencements liés à des contenus à caractère terroriste, 110 re référencés après le retrait du contenu illicite
  • 469 déréférencements liés à des contenus à caractère pédoporn, 211 re référencés après le retrait du contenu illicite.

Une recommandation, deux recours

Du côté de la mission de contrôle en elle-même, une seule recommandation a été formulée en un an. Suite aux attentats du 13 novembre, l’OCLCTIC a considéré qu’une « photographie de personnes décédées gisant au sol prise à l’intérieur du Bataclan, publiée sur des réseaux sociaux, des blogs et par un organe de presse généraliste suisse » devait être retirée car illicite. La personne qualifiée ne l’a pas entendu ainsi : il considère en effet que le contexte de diffusion de la photographie devait être pris en compte pour déterminer leur caractère illicite, « ce qui n’était pas le cas pour 96 des url dont le retrait était demandé ». L’OCLCTIC a suivi la recommandation. Il est également question de deux recours gracieux rejetés, sans pour autant ouvrir de contentieux devant un tribunal administratif.

Quant à l’efficacité du dispositif, Alexandre Linden n’a pas compétence à en juger… Il note toutefois que de nombreux sites pédopornographiques bloqués réapparaissent sous d’autres URLs. Il estime en outre qu’il n’y a pas de surblocage, la simple demande de « précisions » de la personne qualifiée sur une demande de retrait ou de blocage suffisait à ce que cette dernière soit retirée. M. Linden précise également que la procédure prévue dans le cadre de l’état d’urgence permettant au ministre de l’Intérieur de prendre directement toute mesure de nature à bloquer un site n’a jamais été utilisée.

Quelques soucis techniques

Et sur la technique, le cœur de notre sujet, me direz-vous. Alexandre Linden le dit lui-même, il n’est pas informaticien. Il constate toutefois s’être heurté à plusieurs problèmes d’ordre technique, notamment dans la « mise à disposition des listes » et l’accès au contenu bloqué pour vérification. L’OCLCTIC n’a en effet pas adapté l’accès de sa plateforme aux tiers, Cnil comprise. Cela fait partie des préconisations de ce premier rapport : que « les développements informatiques devant permettre d’accéder directement aux outils utilisés par l’OCLCTIC dans le cadre de l’exercice de cette activité soient considérés comme prioritaires et puissent être opérationnels sous les plus brefs délais ».

Enfin, dernière préconisation du rapport : « prévoir des modalités de contrôle des différents acteurs ». La personne qualifiée doit pouvoir s’assurer « de la régularité des demandes de retrait et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste ». Y compris auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès. Il n’y a pour l’instant eu qu’un seul contrôle, auprès de Bouygues, afin de s’assurer que ladite liste n’était pas susceptible d’être compromise. Mais il semble que les pouvoirs de la personne qualifiée en la matière soient restreints par rapport à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004. D’où une nécessité de réglementer sur ce point.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Sécurité, Débats

Cybersécurité de l'industrie

Cybersécurité de l'industrie

Mis à part les OIV, bon nombre d’installations industrielles françaises sont vulnérables aux cyberattaques. Système non mis à jour, absence de briques de sécurité de base et défense...

Le stockage s'unifie

Le stockage s'unifie

Jusqu’à présent, on marquait la différence entre stockage primaire, stockage secondaire et archivage. Les baies et les logiciels étaient spécifiques. Ce n’est plus le cas et les variations...

Ville numérique

Ville numérique

Sa transformation numérique, voilà bientôt trente ans que la commune francilienne la fait. Un processus permanent qui voit intervenir de nombreux acteurs mais poursuit un seul et même but : simplifier la vie de...

Epitech Digital

Epitech Digital

Ils restent les "oiseaux rares" des recrutements IT et les entreprises en cours de digitalisation se les arrachent. Ce sont les profils hybrides, alliant compétences techniques et business, capables de discuter aussi bien avec le DSI que...

Suprématie quantique

Suprématie quantique

Le mystère reste entier. Un article publié sur le site de la NASA fait état de l’avancée majeure obtenue par l’équipe de recherche de Google. Or, le retrait précipité de l’article...

RSS
Afficher tous les dossiers

L'IA AU COEUR DES MÉTIERS : retours d'expérience Cemex, Lamborghini, Decathlon, HSBC - Google Cloud Platform : tout sur la migration ! - Edge Computing, chaînon manquant - Cybersécurité : lutter contre l'ennemi intérieur - Ansible, outil de prédilection des DevOps - Docker, de Montrouge à la roche tarpéienne...

 

VILLE NUMÉRIQUE : la transfo d'Issy-les-Moulineaux - Comment le Stockage s'unifie - Brexit : quelles conséquences pour l'industrie numérique ? - Google a-t-il vraiment atteint la suprématie quantique ? - La cyberprotection des sites industriels en question - PowerShell DSC - Epitech Digital...

 

CYBERSÉCURITÉ : Faut-il externaliser son SOC - Datacenters : des certifications pour y voir plus clair - Organisez vos workflows avec GitHub Actions - Transfo : pour l'agriculture, la rentabilité avant tout ! - Que deviennent les DataLabs ? - Emploi : la transformation numérique bouscule les recrutements des ESN...

 

Afficher tous les derniers numéros
Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
1. Agilité sans friction des ressources physiques
2. Systèmes de contrôle optimisant l'utilisation des ressources physiques et offrant un retour sur investissement maximal
3. Intégration des divers composants de l'infrastructure pour un provisionnement et une gestion des ressources automatisés.


Pour fonctionner, votre entreprise doit pouvoir compter sur une solution de sauvegarde efficace, essentielle dans un monde marqué par une croissance exponentielle des données. Vous devez à la fois accélérer vos sauvegardes et pouvoir y accéder plus rapidement pour satisfaire les exigences actuelles de continuité d’activité, disponibilité, protection des données et conformité réglementaire. Dans cette ère de croissance effrénée, les cibles sur bande hors site et autres approches traditionnelles sont simplement dépassées.


L’Intelligence Artificielle promet de révolutionner la perception de la cybersécurité au coeur des entreprises, mais pas uniquement. Ce changement de paradigme engage, en effet, une redéfinition complète des règles du jeu pour les DSI et les RSSI, ainsi que l’ensemble des acteurs de la sécurité.


Lorsque l'on déploie des postes de travail, ils ont généralement tous la même configuration matérielle et logicielle (avec certaines spécificités selon les services). Mais on ne peut pas toujours tout prévoir et il arrive par exemple que de nouveaux programmes doivent être installés ou n’aient pas été prévus. L’accumulation de logiciels « lourds » est susceptible de provoquer des lenteurs significatives sur un PC allant jusqu’à l’extinction nette de l’application. Ce livre blanc explique comment optimiser les performances au travers de 5 conseils rapides à mettre en place.


Ce guide est conçu pour aider les entreprises à évaluer les solutions de sécurité des terminaux. Il peut être utilisé par les membres de l'équipe de réponse aux incidents et des opérations de sécurité travaillant avec des outils de sécurité des points finaux sur une base quotidienne. Il peut également être utilisé par les responsables informatiques, les professionnels de la sécurité, les responsables de la conformité et d’autres personnes pour évaluer leurs performances. les capacités de l’entreprise en matière de cybersécurité, identifier les lacunes dans la sécurité des terminaux et sélectionner les bons produits pour combler ces lacunes.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Mercredi, un accord commercial préliminaire a été signé à Washington entre les deux premières puissances économiques mondiales. Il constitue une trêve dans la guerre commerciale qu'ils se mènent depuis 2018Le secteur américain des technologies a poussé cette semaine un soupir de soulagement avec l'adoption durement négociée d'une trêve commerciale, mais de nombreuses questions restent en suspens.  [Lire la dépêche...]

L'application TikTok annonce l'installation d'un centre régional en Europe, localisé à DublinL'application TikTok, prisée des adolescents pour ses formats vidéo courts et ludiques, a annoncé vendredi l'installation d'un centre régional en Europe, localisé à Dublin. [Lire la dépêche...]

L'analyse des données personnelles pourrait permettre Nous sommes en 2035. Un candidat à l'immigration veut s'installer en France, mais l'analyse de ses faits et gestes grâce au big data laisse penser aux autorités qu'il ne s'intègrera pas correctement. Sa demande est rejetée. Science-fiction? Pas sûr, pense l'OCDE. [Lire la dépêche...]

Des analystes s'accordent à dire que Téhéran n'a pas renoncé à venger la mort du général Soleimani et fourbit une riposte sur le front numériqueDes cyberattaques plutôt que des missiles: le spectre d'une guerre ouverte entre l'Iran et les Etats-Unis semble se dissiper mais des analystes s'accordent à dire que Téhéran n'a pas renoncé à venger la mort du général Soleimani et fourbit une riposte sur le front numérique.  [Lire la dépêche...]

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, à Paris le 7 janvier 2020La France a fait des "propositions" aux Etats-Unis, dont le principe d'une progression "par étape", pour les rallier à l'accord international en cours de négociations à l'OCDE sur la taxation du numérique, a annoncé vendredi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire. [Lire la dépêche...]

Au salon du divertissement électronique de Los Angeles, le 14 juin 2017Les Américains ont dépensé moins en jeux vidéos en 2019 que l'année précédente, dans l'attente du lancement de services de streaming par des géants de l'industrie, a-t-on appris jeudi dans un rapport.  [Lire la dépêche...]

Numéro deux sur le marché des smartphones, champion des équipements télécoms, le fleuron technologique chinois Huawei intrigue autant qu'il inquiète, et ce dans le monde entier, à l'heure où le déploiement de la 5G ravive les interrogations sur la sécurisation des réseaux. [Lire la dépêche...]

Microsoft a promis jeudi que son empreinte carbone serait négative d'ici à 2030, affichant sa volonté de lutter contre le changement climatiqueMicrosoft a promis jeudi que son empreinte carbone serait négative d'ici à 2030, dans un contexte de pression accrue sur les grandes entreprises pour répondre au défi climatique.  [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

FIC

FIC FIC
Ayant pour thème cette année "Replacer l'humain au coeur de la cybersécurité", le Forum International de la Cybersécurité occupe les 28, 29 et 30 janvier 2020 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

RENCONTRES AMRAE

Les 28èmes Rencontres de l'AMRAE (Association française des professionnels de la gestion des risques et des assurances), le congrès annuel de référence des métiers du risque et des assurances, ont lieu du 5 au 7 février 2020 à Deauville (Centre International) sur le thème : "Risque(s) en puissance(s)". Organisées par l'AMRAE.

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 9 et 10 mars 2020 à Paris, Palais des Congrès de la Porte Maillot. Organisé par Corp Agency.

IT PARTNERS

Événement du "channel" IT, télécoms et audiovisuel, IT Partners a lieu les 11 et 12 mars 2020 à Disneyland Paris (Disney Events Arena-Ventury). Organisé par Reed Expositions.
RSS
Voir tout l'AgendaIT
0123movie