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IDNOMIC : l'identité innovante

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IDNOMIC : l'identité innovante

Spécialiste de la gestion et de la protection de l’identité numérique, IDNOMIC poursuit son développement en proposant de nouvelles solutions pour la sécurisation des objets connectés et du monde industriel. Retour sur 15 ans d’innovations au sein d’une entreprise qui se réinvente de façon permanente.

Free saisit le Conseil Constitutionnel concernant la diffusion des chaînes TV locales

L’été dernier, Free refusait de payer la liaison fibre optique pour la diffusion de la chaîne locale Azur TV. Sommé par le CSA de contractualiser la diffusion, le FAI a saisi le Conseil d’Etat qui a renvoyé la balle au Conseil Constitutionnel. 

Les FAI doivent-ils assurer à leur frais la diffusion des chaînes locales d’initiative publique ? Pour Free, la réponse est non. Mais le CSA ne l’entend pas de cette oreille. En décembre dernier, il avait sommé Free de contractualiser la diffusion de la chaine niçoise Azur TV, pour laquelle il refusait de payer le lien optique pour relier les locaux de la chaîne jusqu’à son infrastructure. On évoque un coût de 20 000 euros/an, disproportionné par rapport à l’audience de la chaîne. 

Free refusait en effet de diffuser la chaîne dans son bouquet TV. Sur le fond et sur le plan juridique, Azur TV semble avoir raison eu égard à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle indique que « tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 et la chaîne Arte (…) ». Free fournissant la télévision par ADSL, il est logiquement concerné. 

Si le CSA a donné raison à la chaîne en juillet, Free maintient ses contestations car selon lui cette décision est contraire à « la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle et au principe d'égalité devant les charges publiques ». Il avait alors saisi le Conseil d’Etat qui, se jugeant incompétent en la matière, a renvoyé la balle au Conseil Constitutionnel via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Les Sages ont trois mois pour rendre leur décision. 


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Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
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