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La Hadopi change de tête

La direction de la Hadopi commence à se renouveler. Certains de ses membres voient leur mandat arriver à échéance, parmi lesquels Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta. Cette dernière cède sa place à Fabien Raynaud, spécialiste des affaires européennes.

Le 23 décembre, les mandats de dirigeants de la Hadopi sont arrivés à terme. Marie-Françoise Marais, Mireille Imbert-Quaretta, Franck Riester ou encore Jean Berbinau avaient été désignés en 2009 pour six ans. Le renouvellement, c’est maintenant, puisqu’un décret en date du 24 décembre vient nommer deux nouveaux membres à la Commission de Protection des Droits.

Mireille Imbert-Quaretta, aux manettes de la CPD depuis sa création, s’en va rejoindre la plateforme nationale des interceptions judiciaires, ou PNIJ, nommée par la Garde des Sceaux le 1er décembre dernier en tant que « personnalité qualifiée, chargée du contrôle » de la PNIJ, et ce pour cinq ans. Un domaine que Mireille Imbert-Quaretta connaît bien : elle a notamment été déléguée générale de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, entre 1994 et 1997. MIQ cède son siège au CPD à Fabien Raynaud.

Deux profils similaires, mais des expériences différentes

Cet énarque, ancien conseiller aux affaires européennes de Nicolas Sarkozy, est passé par le Secrétariat général des Affaires européennes entre 2002 et 2007 et par le Conseil d’État (depuis 2012). Il y a par ailleurs présidé une étude relative aux directives européennes. Un spécialiste du droit, surtout du droit européen, ne sera pas de trop à la Commission de protection des droits de l’Hadopi. En effet, l’UE s’est lancée dans un vaste chantier de réforme du droit d’auteur, dont les premières briques commencent à être posées. L’enjeu pour la Haute Autorité désormais va consister à non seulement peser dans les débats, mais aussi à œuvrer pour la transposition des règlements et directives émanant de l’UE dans le droit français.

Fabien Raynaud sera secondé par Sophie-Justine Lieber, qui remplace Jean-François Mary. Elle aussi issue de l’ENA et en poste au Conseil d’╔tat, elle fut auparavant conseillère chargée du numérique, des droits d’auteur et de la parité auprès d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Reste encore à régler la question de la présidence de la CPD. Qui de Fabien Raynaud, de Dominique Guirimand ou de Jean-Baptiste Carpentier figurera dans le prochain décret ? Il faudra aussi attendre d’autres décrets pour savoir qui remplacera Jean Berbinau, Franck Riester et surtout Marie-Françoise Marais au sein du collège de la Hadopi. 


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