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L'UFC-Que Choisir assigne Valve, éditeur de Steam, en justice

Les Conditions générales d’utilisation… Ces longs pavés chargés d’arguties juridiques, de références au droit américain, à la protection des consommateurs irlandaise ou luxembourgeoise. Justement, celles de Steam ont été analysées par l’UFC. Bilan : une assignation pour Valve.

L’UFC-Que Choisir est « survoltée » à l’approche de Noël. Après les rabais accordés par les e-commerçants, l’association de consommateurs s’attaque à un commerçant d’un autre genre : Steam. Elle s’est penchée sur les Conditions générales d'utilisation de la plateforme et ce qu’elle y a lu n’est pas joli-joli. Après une mise en demeure, l’association assigne Valve en justice, devant le tribunal de grade instance de Paris, « afin de faire supprimer 12 clauses considérées comme abusives/illicites ».

 

Premier point reproché : l’interdiction, pour l’utilisateur, de « vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des Contenus et Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme ». En d’autres termes, Valve tue le marché de l’occasion. On pourra arguer qu’il n’est pas le seul : les mesures techniques de blocage sont monnaie courante et la plupart des éditeurs ont massivement recours aux DRM. « Ce décalage entre l’univers physique et numérique est incompréhensible » selon l’UFC. D’autant que Steam, dans le jeu PC, est légèrement hégémonique.

Ton argent : mon argent

Elle reproche également à l’éditeur de « s’exonérer, très largement, y compris en cas de faute lourde, des responsabilités auxquelles elle est tenue par la loi ». « Valve n’est pas responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre Compte » indiquent les CGU de Steam. Mieux encore, ce que ne signale pas le communiqué de l’association, ce sont les utilisateurs qui sont tenus de prévenir Steam s’ils pensent leur compte compromis.

Autre problème, le Porte-Monnaie Steam. La plateforme permet en effet de créer un porte-monnaie virtuel, vers lequel un utilisateur peut transférer de l’argent réel. Et ce afin de pouvoir acheter des contenus et services. Dès lors, « les fonds du Porte-monnaie Steam n'ont aucune valeur fiduciaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ». Et Valve va plus loin encore, puisque ces fonds ne sont ni remboursables ni transférables. Y compris en cas de résiliation du compte.

Continuons un peu la lecture de ces CGU. On tombe soudain sur l’alinéa relatif aux contenus créés par les joueurs. Pour les profanes, sachez que certains joueurs PC aiment à trifouiller le code source de leur jeu favori et à y ajouter du contenu. Il peut s’agir d’amélioration des graphismes ou de la jouabilité, de nouveaux objets ou quêtes, etc. Certains vont même jusqu’à complètement changer l’expérience de jeu, voire créer un nouveau jeu à part entière.

La propriété intellectuelle n’est pas la même pour tout le monde

Les CGU indiquent : « vous accordez à Valve et à ses sociétés affiliées le droit mondial, non exclusif et perpétuel [rien que ça !] d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, transcoder, traduire, diffuser, communiquer de toute autre manière, et afficher et représenter en public votre Contenu généré par l'utilisateur, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, dans le cadre des activités et de la promotion du site Steam ». Au mépris le plus total de la propriété intellectuelle, qui est pourtant l’argument avancé pour interdire la revente de jeux…

Enfin, dernier point de l’accusation de l’UFC, la juridiction compétente. Joueur français, tu te sens lésé et souhaite intenter une action en justice contre Valve ? Etudie donc le droit luxembourgeois. En effet, le siège européen de l’éditeur est basé sur le territoire du Grand Duché, pays réputé comme chacun sait pour sa rigidité fiscale à l’égard des entreprises. Bon, Valve accorde tout de même la prévalence du droit de votre pays de résidence, si le droit du Luxembourg « offre un degré de protection du consommateur inférieur » ?


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