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Cloud public et copie privée, le débat continue

Il était passé par la petite porte de l’amendement, il reviendra par la grande porte du Sénat. C’est en tout cas ce qu’appelle de ses vœux la Sacem : l’application de la redevance copie privée aux services de cloud.

En septembre 2015, dans le cadre des débats autour du projet de loi Création, un député PS, Marcel Rougemont, soumettait un amendement reprenant ce bon vieux serpent de mer qu’est l’application de la redevance copie privée aux services de cloud. Aux yeux du parlementaire, qui reprenait en partie le rapport Lescure, la copie privée doit s’adapter aux nouveaux supports, même intangibles.

Il distinguait trois types de services de cloud soumis à la redevance :

  • « les services en ligne fournissant à [une] personne physique sur ses terminaux personnels une ou plusieurs reproductions d’un objet protégé qu’il a acquis au préalable auprès dudit service » à l’instar d’iTunes,
  • « un service en ligne fournissant à cette personne physique des capacités de stockage lui permettant, aux fins d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, de réaliser une ou plusieurs reproductions d’un objet protégé qu’elle détient au préalable » (OneDrive, Google Drive, Box, Dropbox… les exemples sont légions),
  • « un service en ligne fournissant à cette personne physique, par voie d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, la reproduction d’un objet protégé à partir de la diffusion d’un programme d’un service linéaire de radio ou de télévision édité ou distribué par ce service en ligne, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion de ce programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante », il s’agit principalement des box proposant par exemple l’enregistrement numérique.

Lors des débats à l’Assemblée, l’amendement a été torpillé, le président de la Commission des affaires culturelles estimant qu’il ouvrait un débat, mais que le terrain n’était pas encore propice à la réflexion. Un avis rejoint par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement. Celui-ci avait pourtant été élaboré à l’aide d’entretiens avec les ayants droit…

Ce qui explique sans doute pourquoi la Sacem revient à la charge. Hier, lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture du Sénat et réunissant les ayants droit de l’industrie musicale, David El Sayegh, secrétaire général de l’organisme (à 10min19 de la vidéo), a défendu la copie privée appliquée au cloud.

La Sacem monte au front

David El Sayegh déplore le retrait de cette amendement, en insistant : « l’état de la technique nous conduit obligatoirement à appréhender, sur le plan juridique, les nouveaux services dits de cloud public ». C’est qu’il faut être « pragmatique », ma bonne dame : les plateformes citées dans l’amendement de Marcel Rogemont offrent à l’utilisateur « des copies subséquentes » des titres qu’ils ont acheté.


 

Ce qui relève, selon lui, de la copie privée. Et de citer les « box » avec disque dur décentralisé... Tous ces nouveaux supports qui pénalisent forcément l’industrie culturelle. « Le Sénat doit absolument légiférer », clame la Sacem, « on a besoin de cette clarification ». Bon, il ne s’agit pas non plus de « freiner l’évolution technologique », mais de « l’accompagner ». Tout en dégageant « une rémunération » pour les auteurs, les éditeurs, etc.

Ça n’a pas de prix

Mais c’est négliger le vrai problème, l’impossible application d’une telle mesure, si elle devait être votée. Une part non négligeable des acteurs du « cloud public » sont étrangers et ne résident pas sur le sol français, ni même européen. Obliger les Google, Microsoft, Box et consorts à intégrer, dans le prix de leurs offres, la redevance pour la copie privée, relève de l’exploit. Et, si ces derniers sont épargnés, les conséquences seront néfastes pour les opérateurs français du cloud.

D’autre part, la redevance copie privée est prélevée dans le prix du produit vendu au consommateur. Elle est taillée pour des produits « physiques ». Or de nombreux services de cloud proposent des offres gratuites, celles généralement plébiscitées par les particuliers. Comment intégrer la redevance dans le prix de services qui n’en ont pas ? On imagine déjà l’incroyable embrouillamini que cette mesure provoquerait…


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