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SYNETIS : dans le feu de l'action

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SYNETIS : dans le feu de l'action

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Le président de la République veut un nouvel «état d’urgence» prenant en compte les technologies numériques

Suite aux attentats du 13 novembre, le président de la République a annoncé aux parlementaires réunis à Versailles son intention de réviser l'état d'urgence en prenant en compte les évolutions technologiques. D'autre part la loi Renseignement pourrait être encore moins restrictive pour les autorités en cas d’urgence.

Comment une loi rédigée en 1955 pourrait-elle tenir compte des TIC ? Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, François Hollande a annoncé qu’il comptait ouvrir un chantier législatif afin d’adapter la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, ainsi que la Constitution. « J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi qui régit l’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons aujourd’hui. » a ainsi déclaré le chef de l’État.

 

Dans les faits, seul l’alinéa 2 de l’article 11 de cette loi se rapproche d’un contrôle des contenus publiés (publiquement) sur Internet. Une disposition expresse du décret ou de la loi instaurant l'état d'urgence peut « habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ». Or le champ desdites publications est extrêmement restreint et les décrets publiés en début de semaine ne comprennent pas cette disposition.

Alléger l’encadrement des services du renseignement

Lors de son discours devant le Congrès, François Hollande n’a pas détaillé quelles seront les mesures prises pour conformer l’état d’urgence aux évolutions technologiques. La principales piste repose sur les lois récemment adoptées, à savoir le texte de novembre sur la lutte anti-terroriste et celui sur le renseignement. On peut imaginer que, dans le cadre de l’état d’urgence, les garde-fous (contrôle préalable du CNCTR notamment) tomberont. Laissant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux forces de l’ordre.

En outre, lors de son allocution, le Président de la République a promis un chantier législatif, « permettant aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l’éventail des techniques de renseignement offertes par la loi sur le renseignement ». Boîtes noires, fadettes et autres données de connexion seront donc accessibles à un plus large éventail d’acteurs de la sécurité. Mais dans quelles conditions ? L’exécutif ne le précise pas.

Blocage et fichage

Si Nicolas Sarkozy propose de définir comme un délit la consultation de sites « djihadistes », François Hollande n’a pas évoqué pareille mesure dans son discours. En parallèle, Bernard Cazeneuve a annoncé que « 87 sites Internet provoquant au terrorisme ont par ailleurs fait l’objet d’un blocage administratif ». Nous reviendrons sur ce chiffre dès que le ministère de l’Intérieur aura donné suite à nos questions.

Enfin, le Président de la République a réclamé aux institutions européennes la mise en place, « avant la fin de l’année », du fichier européen des passagers aériens (PNR), afin d’assurer « la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller ».

Concernant la révision constitutionnelle, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a indiqué que, « dans les trois mois qui viennent, il faudra que nous soyons en mesure de proposer ce texte ». Il ne faut donc pas attendre de changement dans la Constitution avant 2016. Il devrait en être de même pour les différents chantiers législatifs demandés par le président de la République.


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