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#WelcomeSnowden : les eurodéputés appellent les Etats-membres à accueillir le lanceur d’alerte

Dans une résolution adoptée à une courte majorité, le Parlement européen s’attaque à la surveillance des citoyens européens par les Etats-Unis et certains Etats de l’UE. Faîtes amende honorable, s’exclament les eurodéputés, en protégeant Edward Snowden.

« Extraordinaire », mais extrêmement serré. Hier, le Parlement européen a voté une résolution appelant les Etats membres de l’UE à renoncer à toute poursuite à l’encontre de Edward Snowden. Le lanceur d’alerte est accusé de trahison outre-atlantique, et vit en réfugié politique depuis 2013 en Russie. Les eurodéputés lui accordent le titre de « défenseur international des droits de l'homme ».

La résolution a été adoptée à une courte majorité, par 285 voix contre 281. Le Parlement ne demande pas seulement que les charges retenues à l’encontre d’Edward Snowden soient abandonnées, mais aussi que les Etats membres lui offrent « une protection et empêchent en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce partie ». Entendre un transfert vers les Etats-Unis.


La résolution ne concerne pas uniquement Edward Snowden. Ses cinquante articles condamnent également la surveillance des citoyens européens par les Américains et par certains Etats-membres. Les récentes lois étendant les prérogatives des agences de renseignement passées dans certains pays, notamment la France et la Grande Bretagne, sont explicitement visées. Il s’inquiète aussi des activités du BND (services de renseignement allemands) et de sa collaboration avec la NSA, à la lumière des « révélations de surveillance de masse des télécommunications et du trafic Internet à l'intérieur de l'UE ».

Symbolisme

Autant dire que la décision de la CJUE d’invalider le Safe Harbor est saluée par les parlementaires. Reprenant les termes des juges européens, ils appellent la Commission « à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer que toutes les données personnelles transférées aux États-Unis soient soumises à un niveau efficace de protection qui serait équivalent à celui garanti dans l'UE ». Rapport exigé sur les alternatives à la Sphère de sécurité d’ici fin 2015.

Tout cela n'est-il pas « extraordinaire » ! Dommage que ce texte ne soit pas juridiquement contraignant. Rien n’indique qu’un quelconque Etat-membre suivra la résolution et offrira l’asile à Edward Snowden. En France, l’exécutif lui donnera probablement la même réponse qu’à Julian Assange : voyez avec l’OFPRA. Quant aux lois Renseignement, on doute que les gouvernements français ou britannique ne décident soudainement de les abroger. Le Parlement européen lance donc un pavé symbolique dans la mare, qui risque bien de ne pas être suivi d’effet.


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