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Intrexx : la plateforme de développement low code de référence

Créé en 1998 par l’entreprise allemande United Planet, Intrexx est devenu au fil des ans une plateforme complète permettant la création rapide de portails Intranet; Extranet et portails web, d’applications variées pour la gestion des ressources humaines, du travail collaboratif, de solutions industrie 4.0. Toutes ces applications se construisent rapidement et simplement grâce à la technique du « low code » et s’intègrent au Système d’Information de l’entreprise à l’aide de nombreux connecteurs.


Les revenus Airbnb, Heetch, Uber, Drivy... fiscalisés dès 2016 ?

Un groupe de travail de sénateurs propose la mise en place d'une plateforme centralisée de collecte des revenus des particuliers provenant de l'économie collaborative (hébergement, location de voiture,...). Il suggère une franchise de 5000 euros par an. Au-delà il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu. 

Suite à de nombreuses auditions, la commission des finances du Sénat a fait connaître ses propositions en matière de fiscalité de l'économie numérique. Elles prennent la forme de deux rapports : l'un sur l'économie collaborative (Airbnb, Uber,...), l'autre sur l'e-commerce.

Pour l'économie collaborative, l'État doit être en mesure de fiscaliser d'une manière ou d'une autre les compléments de revenus importants que peuvent générer pour un particulier des hébergements ou des mises à disposition de véhicules. Pour l'e-commerce le problème se situe au niveau de la TVA qui bien souvent s'évapore purement et simplement dans le cas d'achats sur des sites hébergés hors de France.

Plateforme tierce indépendante

Pour l'économie collaborative, les sénateurs ont des idées précises pour organiser la déclaration automatique des revenus. Cela pourrait prendre la forme d'une déclaration systématique des revenus des particuliers de la part des plateformes internet (Airbnb,...) auprès d'une plateforme tierce indépendante. Ce "Central" calculerait le revenu agrégé de chaque particulier concerné et le transmettrait chaque année à l'administration fiscale qui le prendrait en compte dans la déclaration de revenus pré-remplie. Les sénateurs préconisent d'exonérer les revenus jusqu'à un plafond de 5000 euros annuels. Au-delà de cette franchise les revenus supporteraient les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.

 

Le groupe de travail note dans son rapport : « À titre d’exemple, le revenu  moyen  d’un hôte français qui met son logement à disposition sur le site Airbnb est  d’environ 3 600 euros par an. Celui d’un chauffeur UberPop, avant la suspension du service le 3 juillet 2015, était de 8 200 euros par an. Certains sites de petites annonces comptent  de nombreux vendeurs qui se présentent comme des particuliers mais réalisent en fait un chiffre d’affaires important. Bien sûr, le secteur se caractérise par son extrême diversité, et tout n’est pas comparable. Un conducteur inscrit sur la plateforme de covoiturage Blablacar cherche au mieux à rentrer dans ses frais, et louer son lave-linge à ses voisins ne risque pas pour l’instant d’entraîner de distorsions de concurrence majeure. »

Le covoiturage, une exception

Les sénateurs admettent donc que le covoiturage (Blablacar,...) représente un cas particulier, d'ailleurs déjà encadré par le code des transports. « Le conducteur n’est  pas imposable et n’est soumis à aucune obligation déclarative dès lors qu’il se limite à réaliser une économie sur ses frais de déplacement ; cette exonération se justifie à la fois par une volonté de simplification et une  préoccupation écologique. Un tel régime,  toutefois, n’est pas aujourd’hui valable pour le reste de l’économie collaborative. »

Les recommandations des sénateurs devraient faire l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances 2016. Le rapport sur l'économie collaborative est disponible en PDF


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