#PJLR : les FAI estiment que les Sages ont manqué leur « rendez-vous avec l’histoire »
par Emilien Ercolani, le 27 juillet 2015 12:37 
L'Association des Fournisseurs d'Accès et des services Internet (AFA) estime dans un communiqué que le Conseil Constitutionnel a laissé passer sa chance en validant l’essentiel de la loi sur le Renseignement.
« Le Conseil constitutionnel manque son rendez-vous avec l’histoire ». Tel est le titre du communiqué envoyé par l’AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès et des services Internet. Remontés, les membres de l’association regrettent donc que les Sages aient validé l’essentiel de la loi Renseignement « en dépit des menaces qu’elle fait peser sur les libertés publiques et individuelles ».
Rappelons que l’AFA compte dans ses rangs Orange, SFR, Bouygues Télécom, Facebook, Microsoft ou encore Google. A l’unisson, ils se désolent que plusieurs dispositifs critiques n’aient pas été retoqués à l’image des boîtes noires, mais également « l’extension des finalités justifiant le recours aux techniques de renseignement, les longues durées de conservation des données, les insuffisances du droit au recours ou encore les limites aux prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ».
La décision du Conseil Constitutionnel est regrettable à deux égards, écrivent-ils encore. En premier lieu car la loi va apporter de la défiance envers le numérique et donc « fragiliser la compétitivité de la France dans ce secteur porteur de croissance et d’emplois ». De plus, les membres de l’AFA jugent que les Sages ont manqué leur rendez-vous avec l’Histoire en ne saisissant pas « l’opportunité de rendre une décision qui aurait pu fonder les nouveaux grands principes de liberté qu’appelle l’ère du numérique ».