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Soldes : deux lois Numérique au prix d’une

Le numérique est gâté, il n’aura pas une loi, mais deux. Alors que la loi Lemaire, maintes fois annoncée et maintes fois reportée, devrait être présentée à l’automne, son ministre de tutelle, Emmanuel Macron sera à l’origine d’une autre loi sur le numérique d’ici fin 2016. Un texte sur les droits et libertés, un autre sur le volet économique... Embouteillages en perspective.

Axelle Lemaire doit actuellement travailler à apporter les dernières touches à sa loi numérique, laquelle sera présentée cet automne aux députés. Son ministre de tutelle, Emmanuel Macron, avec lequel la secrétaire d’Etat au numérique semble ne pas trop s’entendre, a exprimé plusieurs fois sa volonté de porter son propre projet de loi numérique, consacré cette fois-ci à la modernisation de l’économie. Mais le gouvernement a fait la sourde oreille préférant éviter de surcharger l’agenda parlementaire.

Cependant, l’exécutif a changé son fusil d’épaule. A nos confrères du Figaro, Matignon a confirmé l’existence d’un Macron 2, un futur projet de loi consacré au numérique et porté par le ministre de l’Economie. Il y aura donc deux textes consacrés au numérique : le mille-feuille législatif concerne aussi les nouvelles technologies.

Libertés vs. économie ?

A notre gauche, le projet de loi d’Axelle Lemaire, qui se concentrera sur les libertés numériques. Neutralité du net, open data, données privées et modernisation de l’action publique sont au programme. A notre droite, Macron 2, dédié à l’économie. Nous n’avons pour l’heure que peu de pistes : hier, Emmanuel Macron a expliqué vouloir « penser un nouveau logiciel et réfléchir à l'articulation entre les différentes formes de statuts et de travail ». Le cas Uber est la première chose qui nous vient en tête. « C'est ce scénario en deux temps qui a finalement été confirmé mercredi soir par Matignon au Figaro », indiquent nos confrères.

Il faudra probablement attendre la seconde moitié de 2016 avant que le deuxième projet soit examiné au parlement. Mais déjà, certains problèmes pointent le bout de leur nez. Outre la complexification du droit, avec deux textes au prix d’un, les deux lois risquent de se heurter, puisqu’elles prévoient de moderniser l’action de l’Etat. Avec les mêmes solutions ? Enfin, les flous laissés par la première loi pourront être clarifiés par la seconde. Mais l’une concerne les droits, l’autre l’économie : les libertés omises dans la loi Lemaire pourraient bien être, au mieux, allégées par la loi Macron 2...


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