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Rapport Hadopi : vers une refonte de la gouvernance

Dans le rapport Hadopi remis par les sénateurs hier, on ne trouve pas uniquement de la répression. La pédagogie, « mission essentielle », fait son retour, mais semble perdre de l’importance au vu des différentes propositions. Les rapporteurs veulent également refondre la gouvernance de la Hadopi, en augmentant son budget et en revoyant son modèle organisationnel.

Après le répressif, la mission pédagogique. Pour l’heure, il n’y a, au sein de la Hadopi, qu’une seule personne en charge des interventions dans les collèges et les lycées. Les deux rapporteurs prévoient « rendre obligatoire l’organisation, par la Hadopi, des modules prévus de formation à la protection des droits sur Internet dans les écoles supérieures du professorat et de l’enseignement ».

Nous avons déjà évoqué l’échec du projet de promotion d’œuvres légales et de la proposition n°5, consistant à « limiter au seul domaine public la mission de la Hadopi en matière de développement et de promotion de l’offre légale ». Il s’agira notamment de créer (ou plutôt d’améliorer) un service aidant les internautes à trouver des « œuvres introuvables ». Plusieurs idées sont suggérées, notamment un moteur de recherche. Là encore, nos questions sur les coûts d’un tel mécanisme restent sans réponse. 

Envisageant des mesures dépassant la seule Hadopi, le rapport veut aussi « obliger ou, à tout le moins, inciter les titulaires de droits à utiliser systématiquement les solutions techniques de marquage des œuvres ». Soit généraliser les DRM, ceux-là même qui nécessitent l’arbitrage de la Hadopi pour résoudre les questions d’interopérabilité. En effet, l’institution a repris les missions de feu l’ARMT (l’Autorité de régulation des mesures techniques). Mais malgré quelques décisions privilégiant « les usages », cette mission « est rarement mise en œuvre ». Le rapport déplore notamment « la méconnaissance par les acteurs concernés » de ce rôle de la Hadopi, mais aussi et surtout l’absence totale de pouvoir d’investigation de la Haute Autorité.

Eric Walter dans le viseur

En outre, le rapport propose « d’exclure toute possibilité d’auto-saisine » dans le cadre de sa mission d’étude et d’observation des technologies. En plus des coûts, « il est notamment reproché à l’institution d’avoir détourné sa mission de veille pour développer un discours favorable aux internautes et aux tenants d’une libre circulation des oeuvres sur Internet ». Est explicitement visée l’étude sur « la rémunération proportionnelle du partage » voulue par Eric Walter, provoquant « l’incompréhension et la colère » des ayants droit.

On savait le secrétaire général de la Hadopi sur la sellette, le rapport enfonce le clou. Il n’est pas le seul responsable du « mal organisationnel » dont souffre l’institution, mais y contribue fortement, si l’on en croit le rapport : « le comportement et les méthodes de l’actuel secrétaire général avec ses personnels et ses interlocuteurs font l’objet de critiques fréquentes en interne comme en externe, au point de peser négativement sur l’ensemble de l’institution ».

D’autant que le Collège « loin de s’imposer comme donneur d’ordre », ne ferait que avaliser les décisions du secrétaire général. Problème de structure et de management, le verdict de Corinne Bouchoux et de Loïc Hervé est sans appel : il faut une réforme profonde, de la gouvernance d’Hadopi. Quitte à se défaire d’Eric Walter, bien peu défendu par Marie-François Marais lors de son audition ?

Nouvelle gouvernance

Comment refondre la Hadopi ? « En supprimant son caractère bicéphale » et en limitant le nombre de postes à responsabilité, répondent les deux sénateurs. Ils aboutissent à l’organigramme suivant :

 

Le rapport propose de revenir à l’enveloppe de 10 millions d’euros par an, pour un personnel à plein temps d’une soixantaine de personnes. Donc quelques recrutements avec trois ans passés à « réduire la voilure », selon la présidente de la Hadopi : quatre licenciements, cinq postes non remplacés et deux CDD non renouvelés. On apprend en outre que le ministère de la Culture prévoyait une subvention d’environ 8,5 à 9 millions d’euros. Le texte prévoit également de renforcer l’intégration de la Hadopi à « la mise en œuvre des politiques publiques » concernant son domaine, fustigeant le manque d’intérêt des pouvoirs publics pour l’institution.


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