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La Hadopi, juge, juré et bourreau ?

Au lendemain de l’audition de Marie-Françoise Marais, les sénateurs livrent à leur tour des éléments de réflexion sur le futur de la Hadopi. Si le rapport Bouchoux-Hervé se refuse à toute polémique, les évolutions préconisées du volet répressif soulèvent de nombreuses questions.

Les rapporteurs de la mission d’information du Sénat, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé, sur la Hadopi ont dévoilé ce matin les grandes lignes de leur rapport. Le futur Hadopi 3 devrait s’inscrire en droit, par le biais de la loi Création présentée hier par Fleur Pellerin. Le texte n’a pas de visées polémiques, selon ses auteurs. Pourtant, bien que la mission de la Hadopi soit « essentiellement pédagogique », les trois premières propositions portent exclusivement sur la répression des atteintes aux droits d’auteur.

La première proposition veut remplacer la sanction judiciaire par une amende administrative. Au stade ultime de la réponse graduée, il ne s’agira plus de transmettre le dossier à un juge, mais d’infliger directement au contrevenant une amende. Ce qui permettra à la Hadopi de « gagner du temps », selon Loïc Hervé, via une procédure « interne à la Haute autorité ». Soit une réponse graduée plus efficace.

Sauf que ce système risque de poser quelques soucis de constitutionnalité, puisque l’autorité administrative indépendante déciderait alors des sanctions à appliquer à ceux qui ont le malheur de télécharger illégalement des œuvres. Pour pallier ce problème, le rapport préconise la création d’une « commission des sanctions » qui déterminerait les barèmes applicables aux amendes. Et ce alors que le projet prévoit de fondre la commission de protection des droits, en charge des avertissements, à une direction sous les ordre du Collège…

Collectes d’adresses IP

En outre, second problème, en l’absence d’objectif judiciaire, les ayants droit ne pourront plus, légalement, collecter les données des contrevenants en vue de les fournir à la Hadopi. Pour ce faire, l’autorité pourrait, suggèrent les rapporteurs du projet, collecter elle-même les adresses IP des contrevenants. Avec, évidemment, la bénédiction de la Cnil. Mais encore faut-il que la Cnil donne son accord. De plus, cette collecte s’accompagne d’un coût, estimé à 800 000 euros par an selon le rapport. Quant à la protection des données personnelles, pas de réponse : un éventuel partenariat public-privé est à peine évoqué.

Les deux propositions suivantes concernent toujours le volet répressif. Il s’agit d’étendre les prérogatives de la Hadopi afin de lutter plus efficacement contre les sites « mafieux », pour reprendre les termes de Corinne Bouchoux. La Hadopi pourra donc veiller au « stay down », c’est-à-dire qu’un contenu illicite ou un site ne puissent pas réapparaître sous un autre nom, une autre URL, après une décision de blocage… Avec une « injonction de retrait prolongée des contenus contrefaisants ».

Blocage administratif

Actuellement, pour bloquer un site réapparu après un blocage, il est nécessaire de repasser devant un tribunal : le nouveau système préconisé permettrait alors de contourner le juge en exigeant le blocage d’un miroir, par exemple. Soit un blocage administratif basé sur la violation de la propriété intellectuelle. En outre, il impose aux intermédiaires (hébergeurs notamment) un filtrage des contenus a priori. Ce qui évidemment aura un coût, que les hébergeurs ne manqueront pas de répercuter sur la Hadopi.

Autre suggestion, extraite du rapport MIQ : la mise en place, par la Hadopi, d’une liste noire. Pareil recensement permettrait de jeter l’opprobre sur les sites dénoncés. Toutefois, il est difficile d’estimer l’impact que la publicité de cette liste pourrait avoir sur les internautes. Mais ce mécanisme touchera surtout les hébergeurs, dont la responsabilité pourra alors être mise en cause s’ils ont tardé à bloquer un site permettant d’accéder illégalement à des œuvres.


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