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Le rapport sur la Hadopi dévoilé

Ce matin, au lendemain de l’audition de Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, la mission d’information du Sénat sur la Hadopi dévoilait à la presse son rapport. Co-écrit par Corinne Bouchoux et Loïc Hervé, il prépare le futur Hadopi 3, avec une volonté affirmée de réformer en profondeur la Haute Autorité.

Première constatation, la Hadopi est « mal née ». Une gestation de deux ans, suivie d’un accouchement difficile, entre débats houleux à l’Assemblée et censure constitutionnelle. Si ses premières années ont été compliquées, comme l’expliquait hier Marie-Françoise Marais, la suite fut plus dure encore. Le rapport pointe un soutien politique inexistant et une asphyxie budgétaire à partir de 2012, les subventions de l’Etat étant rabotées d’environ 30% chaque année.

A cela s’ajoutent les critiques, nombreuses. Le Conseil constitutionnel a mis fin à la « coupure Internet », ultime recours contre les resquilleurs, la Hadopi passant alors de la riposte graduée à la réponse graduée. Si sa présidente clame que la Haute Autorité n’a pas vocation à éradiquer le piratage, certains doutent de son efficacité. Bilan après cinq ans d’activités : 37 millions de saisines par les ayants droit, 4,6 millions de premières recommandations, 313 transmissions au Parquet, 49 décisions de justice…

Hadopi inefficace ?

Cet effet entonnoir est considéré soit comme la preuve de l’efficacité de la dissuasion, soit comme une démonstration d’inefficacité tant pédagogique que répressive. Le rapport explique cependant qu’il est difficile d’en dresser le bilan : les résultats se mesurent à l’aune des objectifs et, sur ce point, ayants droit, pouvoirs publics et « certains internautes » s’opposent.

Un échec est néanmoins évident : la promotion de l’offre légale par la Hadopi. L’institution a bien tenté de mettre une plateforme et un label en place. Mais PUR s’est révélé une véritable usine à gaz, dirigeant la plupart du temps vers des sites pour le mieux douteux (et au pire des arnaques complètes). La Hadopi a corrigé le tir, avec offrelegale.fr et un service de signalement d’œuvres introuvables. « Trop tard », souligne le rapport, d’autres (le CNC notamment) ont entre temps mis en place leurs propres supports, avec succès. D’où un souhait des rapporteurs que la Hadopi se consacre désormais exclusivement à la promotion des œuvres du domaine public.

 

Même son de cloche pour la sensibilisation aux droits d'auteur sur le Web. Au sein de la Hadopi, une seule personne est en charge des interventions dans les collèges et les lycées. De même, les campagnes, trop centrées sur la famille et l'idée que les pirates, ce sont les jeunes, n'ont pas eu l'impact espéré. Vous rappelez-vous la campagne « la création de demain se défend aujourd’hui » ?

Malgré ce bilan négatif, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ne préconisent pas la suppression de la Hadopi, mais une évolution. À travers 12 propositions, que nous vous détaillerons dans d’autres articles, les rapporteurs prévoient d’en modifier la gouvernance, de renforcer son pouvoir répressif direct ainsi que son volet pédagogique. En outre, quelques points ont une portée plus générale, qui dépasse la Hadopi : assouplir la chronologie des médias ou encore inciter les ayants droit à généraliser les DRM.


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