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#PJLR : Syntec, AFDEL et consorts déposent un « mémoire » au Conseil constitutionnel

Renaissance Numérique et les fédérations professionnelles du numérique (Syntec, AFDEL et ASIC) ont déposé un mémoire au Conseil Constitutionnel pour argumenter en faveur d’un élargissement des pouvoirs de la CNTR, le « seul organe en mesure de protéger les droits fondamentaux » avec la loi Renseignement. 

Mercredi 1er juillet, le think tank Renaissance Numérique ainsi que le Syntec, l’AFDEL et l’ASIC ont déposé conjointement un mémoire auprès des Sages. Présenté comme un « Amicus Curiae », il présente aux membres du Conseil constitutionnel pourquoi ils sont tous favorables à un élargissement des pouvoirs de la CNTR ; l’organe de contrôle des services de renseignement prévu par la loi Renseignement.

Pour eux, les pouvoirs de la CNTR sont en effet trop limités, malgré les amendements déposés par les parlementaires. « En l’état, on constate de trop importants déséquilibres entre les pouvoirs accrus des services de renseignement et ceux encore trop limités de la CNCTR. Du fait de ce déséquilibre nous jugeons que cette loi n’est pas compatible avec notre Constitution », écrit Guillaume Buffet, Président de Renaissance Numérique.

Dénoncer l’inconstitutionnalité

L’idée majeure du mémoire est de conférer à la CNTR un pouvoir contraignant, ce qu’avaient refusé le gouvernement et les parlementaires, au motif qu’il serait « contraire à la séparation des pouvoirs », rappelle Henri Isaac, Président élu de Renaissance Numérique, qui ajoute : « Nous avons démontré le contraire dans le mémoire que nous présentons aux Sages ». 

De plus, le mémoire ne se prive pas de dénoncer l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi Renseignement, et notamment la collecte des données en temps réel ainsi que le problème de définition de la notion de « réseau » qui porte atteinte à la confiance dans le numérique. 

Le mémoire en question ci-dessous :


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