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Bye bye ! les frais de roaming disparaîtront en 2017

Après deux ans de navettes entre les trois institutions de l’UE, le rapport Del Castillo sur un marché unifié des télécoms en Europe pourrait prochainement faire son entrée dans le droit européen. La nuit dernière, Parlement et Conseil ont trouvé un accord sur le texte, avec la fin des frais d’itinérance pour juin 2017.

« Le 15 juin 2017, il n'y aura plus de frontières en Europe en matière de télécommunications » annonce cet après-midi Günther Oettinger, lors d'une conférence de presse. Très tôt ce matin (à 2h18 très exactement), après plus de douze heures de négociations, la Présidence du Conseil et le Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur les points emblématiques du rapport Del Castillo.

Le texte, voté en avril 2014 par le Parlement européen, sur une base rédigée par la Commission, consacrait une définition positive de la neutralité du Net et décrétait la fin des frais d’itinérance en Europe au 15 décembre 2015. Mais le Conseil avait choisi de différer l’inscription du rapport dans le droit européen.

Aux termes de cet ultime consensus, les institutions européennes se sont accordées sur une disparition de la surfacturation des télécommunications en roaming à partir du 15 juin 2017, « sans interprétation possible ». Comme nous l’indiquons dans l’exIT consacré au roaming de L’Informaticien n°137 (bientôt en kiosque), les opérateurs pourront appliquer une clause d’utilisation raisonnable, soit une surfacturation des communications une fois un certain plafond dépassé, afin de prévenir les usages abusifs.

L’Eurotarif reste en vigueur : il semble qu’un nouveau plan roaming (le quatrième donc) ait été adopté afin de garantir la transition. « Les institutions ont voulu, dès l'an prochain, une réduction substantielle des frais d'itinérance », explique l'eurodéputée Pilar Del Castillo. A partir du 30 avril 2016, les plafonds seront de nouveau revus à la baisse, le prix maximal d’un appel sera établi à 0,05 euro la minute, 0,02 euro le SMS et, chute la plus abrupte, le Mo descend à 0,05 euro. Il semble logique que ces nouveaux tarifs serviront de plafond au « fair use » pour les opérateurs. Une réforme des prix de gros (opérateur à opérateur) est également à prévoir, si l'on en croit l'eurodéputée, bien que le marché devrait contribuer seul à réduire ces coûts.

Ratification nécessaire

Du côté de la neutralité du Net, c’est encore une victoire, la présidence du Conseil de l’UE ayant estimé que, « au titre des premières lois européennes pour un Internet ouvert, les opérateurs auront l’obligation de traiter également tout trafic ». Evidemment, la neutralité du Net a droit à ses quelques exceptions. Ainsi, les FAI pourront avoir recours à des mesures « raisonnables » de gestion du trafic, le limitant dans certaines circonstances, à l’instar d’une cyberattaque ou d’un risque de congestion. Surtout, ils devront « veiller à la qualité générale des services d'accès Internet ».

Pour autant, tout n’est pas gagné. En effet, si la présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un compromis, celui-ci doit encore être ratifié par les autres membres du Conseil. Le texte final sera présenté aux 27 pour validation dès que possible, alors que la présidence a changé de main ce matin, passant de la Lettonie au Luxembourg.


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