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Hadopi : le député Lionel Tardy se demande quand seront payés les FAI

Alors que les FAI devraient recevoir des compensations pour récolter des adresses IP pour la Hadopi, cette dernière ne leur verse (encore) rien. Le député Lionel Tardy interroge la ministre de la Culture sur ce sujet. 

Lorsque la Hadopi attrape des pirates, elle demande aux FAI d’identifier les adresses IP et d’acheminer ces recommandations dans le cadre de la fameuse riposte graduée. Pour ce travail, les FAI devraient recevoir une compensation financière de la Hadopi comme il est écrit dans la loi de 2009. En revanche, jusqu’à aujourd’hui, aucun opérateur n’a reçu le moindre euro. Un décret qui n’a jamais vu le jour doit effectivement définir les modalités de compensation.  

Mi-juin, nos confrères de Next Inpact révélaient que Bouygues Télécom réclame pas moins de 800 000 euros ; une somme qui grimpe continuellement à chaque identification d’adresses IP et à laquelle s’ajoutent les compensations des autres FAI Free, SFR et Orange. Seulement, la Hadopi refuse de payer, au motif que le décret n’existe pas encore. 

Une somme difficile à trouver

C’est pourquoi le député Lionel Tardy vient de se saisir de ce sujet. Il interroge dans une question écrite la ministre de la Culture et rappelle que « le principe de compensation des FAI (…) est inscrit dans l'article L. 34-1 du code de la propriété intellectuelle » mais qu’il est « actuellement inapplicable alors même que dans le cas présent, il a été inscrit en 2009 et que les premiers courriels d'avertissements de la Hadopi ont été envoyés en octobre 2010 ». 

Il termine en interrogeant la ministre Fleur Pellerin et en avançant que « la meilleure des solutions serait sans aucun doute de prendre ce décret dans les meilleurs délais ». Seulement passer un tel décret voudrait dire rembourser les FAI : la somme dépasserait aisément les 2 ou 3 millions d’euros. Elle devrait donc être ponctionnée soit sur le budget de la Hadopi, soit sur celui du ministère de la Culture. Autant dire que, dans les deux cas, ce n’est pas souhaitable. 


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