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Conformité d’un hébergeur cloud au RGPD : des preuves techniques ?

A l’heure où le règlement général sur la protection des données va entrer en application, entreprises et administrations se demandent toujours comment procéder. Certaines décident d’y aller seules, d’autres se tournent vers des hébergeurs cloud pour les aider et les accompagner. Agarik assume ce rôle en mettant en avant son expertise en matière de sécurité.

Validé en Commission Mixte Paritaire, le #PJLR repassera devant les députés le 24 juin, appel à manifester le 21

Députés et sénateurs de la Commission Mixte Paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le texte définitif du projet de loi Renseignement. Il reviendra à l’Assemblée nationale pour un dernier vote le 24 juin prochain, avant d'être examiné par les «Sages» du Conseil constitutionnel.

Hier, mardi 16 juin, les députés et sénateurs de la CMP sont tombés d’accord sur un texte final de la future loi Renseignement. En deux heures environ, l’affaire était bouclée, sans aucune difficulté. Rappelons que la CMP est composée de 7 députés et 7 sénateurs. Parmi eux, seule Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire, était opposée au texte. 

Les 14 membres de la CMP ont donc mis deux petites heures à trouver un consensus sur les maigres divergences des textes proposés par les sénateurs et les députés avant eux. Dans tous les cas, les textes instaurent un dispositif de surveillance massif mais aussi « des pouvoirs accrus de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) », écrit Jean-Jacques Urvoas (photo ci-contre), principal auteur et rapporteur de la loi, sur son site

Le #PJLR va donc terminer son parcours parlementaire : une lecture définitive du texte est prévue à de l’Assemblée nationale en séance publique le 24 juin 2015. Mais ce ne sera pas tout à fait la dernière étape puisque, comme promis par le président de la République, il devra aussi passer entre les mains des Sages du Conseil constitutionnel. A l'initiative de Laure de La Raudière (UMP), des députés d'opposition devraient également de leur côté saisir le Conseil constitutionnel sur des points précis du texte. 

Passage en force

Beaucoup regrettent que le gouvernement n’ait pas pris le temps de mieux préparer une telle loi (votée en procédure dite "d'urgence") qui va créer un véritable bouleversement au plan des libertés individuelles. D’autant plus qu’il a fait la sourde oreille, passant en force, sans même écouter certains membres du gouvernement réservés sinon opposés au projet, la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire en tête. 

Plusieurs associations appellent à une manifestation le dimanche 21 juin à 12h devant les locaux de la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure, anciennement dénommée DCRI) au 84 rue de Villiers à Levallois Perret. On attend avec impatience que le ministère de l'Intérieur autorise ce banquet festif et musical a priori sympathique mais qui a adopté comme mot-clé de ralliement un #occupyDGSI qui pourrait fortement déplaire à Manuel Valls et Bernard Cazeneuve... Plus d'informations sur le site occupydgsi.com.


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