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La Cnil somme Google d’étendre le droit à l’oubli

La Cnil met en demeure Google sur la question du droit à l’oubli. Alors que le géant n’applique ce principe qu’aux extensions européennes de son moteur de recherche, le régulateur français souhaite que ce droit ne soit pas limité aux seules frontières de l’UE.

Le 13 mai dernier, le droit à l’oubli fêtait son premier anniversaire. Ce principe institué par la Cour de Justice de l’Union Européenne contraint les moteurs de recherche à déréférencer certains résultats sur demande (motivée) des internautes, si les informations contenues dans les pages visées se révélaient « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ». Google avait rapidement réagi en mettant en ligne un formulaire.

La CJUE a ouvert un précédent juridique, dont les contours sont néanmoins flous. En effet, la jurisprudence étant européenne, Google a choisi de n’appliquer le droit à l’oubli qu’à l’Union Européenne et à ses ressortissants, confinant ce principe aux extensions des pays concernés (google.fr, .de, .be, .es…). Ainsi, même désindexés, les résultats de recherche restent affichés sur google.com ou toute autre extension hors UE.

Une mise en demeure suivie ?

Mais la Cnil (et ses collègues européens) interprètent le texte de façon plus large et veulent que le droit à l’oubli soit étendu à l’ensemble des résultats de recherche, indépendamment de la situation géographique du moteur. En conséquence, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, a mis en demeure Google « qu’il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche ».

Si la mise en demeure en soi n’est pas une sanction, Google s’expose à des sanctions s’il ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti. Mais la menace fonctionnera-t-elle sur le géant ? Celui-ci craint qu’étendre le droit à l’oubli aux autres extensions de son moteur de recherche provoque un effet domino. Et que d’autres pays demandent à leur tour à profiter de ce principe.

« Si Google commence à désindexer des éléments sur la version américaine de son moteur, les résidents de ce pays seraient en droit de se demander pourquoi la mesure ne leur est pas applicable » explique Bertrand Girin, PDG de ReputationVIP (une société à l’origine d’un outil de gestion des formulaires de demande de désindexation). Google aura donc tout intérêt à « se battre afin de préserver ses moteurs internationaux du droit à l’oubli européen ».


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