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La liste anti-démarchage téléphonique bientôt effective

Marre des appels de démarchage téléphonique ? Vous en serez bientôt débarrassé : la liste anti-démarchage voulue par Benoît Hamon entre au Code de la Consommation et devrait être effective d’ici la fin de l’année.

La loi Hamon, à l’époque ministre à la consommation, a été adoptée en mars 2014 : elle modifiait le Code de la consommation en y introduisant une liste anti-démarchage téléphonique. Après plus d’un an, le décret d’application (n°2015-556) a enfin été publié au Journal Officiel, le 19 mai. L’article L121-34 du Code de la consommation précise désormais qu’il est « interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ». Sous peine d’une amende allant de 15000 à 75000 euros.

Ceci est une image prétexte 

Ladite liste ne contiendra que les numéros de téléphones et dates d’inscription des consommateurs. Sa mise en œuvre et sa gestion reviennent à un organisme « de droit public ou de droit privé » désigné par le ministre de l’Economie après un appel d’offre qui s’est achevé le 7 avril dernier. Il ne devrait pas être possible de s’inscrire avant que la liste soit opérationnelle, vers l’automne 2015. Les modalités d’exécution de ce « traitement automatisé » sont précisées à l’article L121-7 du Code de la consommation.

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Concrètement, pour le consommateur ne souhaitant plus être démarché par téléphone, l’inscription à la liste se fait « par voie électronique ou par tout autre moyen ». L’inscription est valable pour une durée de trois ans, la possibilité de renouveler son inscription étant signalée trois mois avant terme. Comme indiqué plus haut, « les informations nominatives qui peuvent être portées sur la liste d'opposition sont exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par le consommateur ».

Du côté des démarcheurs, l’heure est moins à la franche galéjade. Pas d’accès direct à la liste : le « professionnel qui exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique » doit s’assurer mensuellement « de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage » auprès de l’organisme responsable. Pour les sociétés ayant un recours « accessoire » au démarchage, il devra « consulter cet organisme avant toute campagne de démarchage téléphonique ». Sans quoi ledit professionnel aura droit à une belle amende.

Si l’inscription à la liste pour un particulier est gratuite, les démarcheurs devront s’acquitter d’une redevance à chaque consultation. Laquelle comprend une part fixe correspondant aux « frais annuels d'ouverture et de gestion du dossier ouvert pour chaque professionnel qui sollicite les services de l'organisme » et une part variable relative « aux charges de l'organisme liées à la collecte, l'enregistrement, la conservation, la gestion des numéros de téléphone des consommateurs ». Un arrêté du ministre chargé de l'Économie viendra déterminer le montant de cette redevance.

Au sein de la rédaction, c'est déjà la controverse. Certains d'entre nous pensent que l'idée est bonne et devrait fonctionner. D'autres considèrent que c'est une nouvelle et magnifique usine à gaz.  Qu'en pensez-vous ? Nous attendons impatiemment vos opinions et commentaires.


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