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L’Etat va rafraîchir le Référentiel Général d’Interopérabilité

Le RGI, publié pour la première fois en 2009, devrait évoluer. Une version « en mode provisoire » est disponible en ligne et ouverte aux commentaires publics. 

Le RGI, Référentiel Général d’Interopérabilité, est un document qui émet des recommandations « référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration ». Il a été définit pour la première fois dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005. La version 1.0 a quant à elle été publiée en juin 2009, après plusieurs années de discussions autour de l’interopérabilité. L’arrêté validant la dernière version du RGI avait été signée par l’ex-Premier ministre François Fillon en novembre de la même année. 

Depuis, le RGI a évolué au fil des années. Mais le gouvernement souhaite prochainement dévoiler une nouvelle version majeure. C’est pourquoi la mouture 1.9.7 du RGI en mode « version provisoire » est actuellement disponible sur la page « Appel public à commentaires » du Portail des documents de référence. 

Tout le monde peut donc contribuer et donner son avis sur le document, jusqu’au 15 mai 2015, des administrations publiques aux acteurs privés. Le RGI « provisoire » présenté est un document de 69 pages qui traite notamment des interopérabilités techniques, syntaxiques et sémantiques, mais également du périmètre du document.

A2A, A2B ou A2C

Trois cas de figure sont identifiés : 

  1. Les échanges entre autorités administratives : A ↔ A ou encore symbolisé A2A. 
  2. Les échanges entre une autorité administrative et une entreprise (au sens large, une unité légale, que ce soit une entreprise, une personne physique, une association) : A ↔ B ou encore symbolisé A2B .
  3. Les échanges entre une autorité administrative et un citoyen : A ↔ C ou encore symbolisé A2C.

Trois statuts possibles

A terme et après les propositions, le RGI va donc passer en version majeure 2.0, probablement en 2016. Pour chaque standard, il donne un statut : en observation (standard en émergence ou en fin de vie), recommandé ou retiré (obsolète). Par exemple, les protocoles IPv6, IPSec et TCP sont « recommandés », alors que le protocole FTPS est « retiré ». D’autre part, l’API WebRTC est « en observation » puisqu’il s'agit d'un standard émergent, tout comme le format ZIP mais parce que celui-ci devient obsolète. 

Concernant les formats de documents, TXT est « en observation » car c’est ODF qui est désormais « recommandé ». A ce propos, en 2009, l’APRIL avait accusé François Fillon « d'hypothéquer l'interopérabilité dans les administrations publiques ». La raison : il préconisait deux formats concurrents, Open Document (ODF) et OOXML. « Loin de favoriser l'interopérabilité, cela engendrera des discriminations entre les citoyens pour l'accès à l'administration électronique », estimait alors l’association.

En termes d'audio, le MPEG-2 est "retiré", au profit du MPEG-4 qui est "recommandé". Enfin, de nombreux formats pour la signature électronique par exemple sont aussi recommandés. 


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