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T411 bloqué… ou pas ?

Le TGI de Paris a ordonné la semaine dernière de mettre en œuvre les mesures propres au blocage du site de partage de fichiers T411. Problème : la décision de justice vise uniquement T411.me. Or, depuis près d’un mois, c’est T411.io qu’il aurait fallu cibler.

Si les utilisateurs de la plateforme BitTorrent n’ont remarqué aucune restriction d’accès, cette situation pourrait rapidement changer. En effet, le TGI de Paris a ordonné le 2 avril le blocage de T411 par les quatre principaux FAI français. A l’instar du blocage du site The Pirate Bay, c’est à nouveau la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) qui est à l’origine de la mise en demeure.

Dans un communiqué succinct, la SCPP se félicite de « la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux T411 ». Une procédure démarrée il y a un an, l’association d’ayants droit ayant fait constater la présence de liens vers des albums, morceaux et clips d’artistes représentés par la SCPP.

En juin dernier, elle a donc assigné Bouygues, Free, SFR et Orange à prendre toutes les mesures nécessaires à interdire l’accès à T411 par leurs clients, tout en demandant que les FAI supportent les frais de blocage. La SCPP s’appuyait en cela sur l’article L336-2 du Code de la Propriété intellectuelle, issu de la loi Hadopi. Comme pour The Pirate Bay

Enlarge your blocage

En face, rare unanimité des fournisseurs d’accès : aucun ne veut avoir à supporter les coûts d’un blocage de T411. Free, comme dans l’affaire précédente, dénonce une mesure inefficace car aisément contournable. Notons par ailleurs que, dès connaissance du jugement, les administrateurs du site ont publié un lien redirigeant vers un texte expliquant les techniques de contournement.

 

Mais le TGI a statué, considérant que T411 propose bien en téléchargement des œuvres protégées. Conclusion : les FAI auront 15 jours dès notification par la SCPP de la décision du juge pour « mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés, par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine T411.me », pour une durée de un an. Dans le présent arrêt, pas de liste de proxy et de miroirs. 

D’autant qu’on retrouve la formule « Sous réserve d’un meilleur accord entre les parties ». Ce qui permettra à la SCPP (qui va devoir assumer les frais du blocage) et à un des opérateurs d’étendre le blocage sur une simple entente, sans avoir à repasser par le juge. Ce qui va (très) vite s’avérer nécessaire.

Les habitués de T411 l’auront sans aucun doute remarqué : l’arrêt fait référence à T411.me… Or, depuis quelques semaines, le site a migré vers T411.io. Un fait dont les parties n’avaient pas connaissance lors des débats en février dernier. En d’autres termes, au moment de sa notification, l’arrêt ne sera plus valable puisque le site visé n’existe déjà plus ! En l’absence d’un accord entre SCPP et FAI, il sera alors nécessaire de repasser par le tribunal pour décider de l’élargissement du blocage. Un coup d’épée dans l’eau ?

Décision du 02/04/2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris.


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