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Cookies sur Safari : les Britanniques peuvent poursuivre Google

Pour avoir enfreint les paramètres de confidentialité de Safari, Google est désormais passible de poursuites outre-Manche, a décidé une Cour d’Appel britannique. Les sujets de Sa Majesté utilisateurs du navigateur d’Apple sont donc en mesure d’attaquer le géant du Web pour violation de leur vie privée.

L’affaire remonte à 2011-2012. À l’époque, le géant du Web gardait un œil sur la navigation des internautes utilisateurs de Safari. Ce faisant, il enfreignait les paramètres de confidentialité du navigateur d’Apple. En effet, ce dernier interdisait l’installation de cookies par défaut.

Pris en flagrant délit, Google a été condamné à 22 millions de dollars d’amende aux Etats-Unis par la Federal Trade Commission pour les faits qui lui sont reprochés. Et Mountain View avait dû débourser 17 millions supplémentaires afin de régler « à l’amiable » les poursuites engagées dans 38 Etats.

David (Cameron) contre Googliath

Le contentieux se poursuit de l’autre côté de la Manche. Une Cour d’Appel britannique a en effet reçu la demande d’un groupe de plaignants. Ces derniers considèrent qu’en contournant les paramètres de confidentialité de Safari dans le dessein de tracer leur navigation afin de cibler ses publicités, Google s’était rendu coupable d’une violation de leur vie privée.

Vendredi dernier, la BBC a confirmé le fait que le tribunal a statué en faveur des internautes britanniques. Ceux-ci sont en droit de poursuivre l’entreprise américaine. La Cour d’appel a reconnu que les « faits allégués sont le traçage et la collation secrète d'informations, souvent de nature très privée ». Cette décision de justice ouvre la voie à une compétence des tribunaux britanniques pour juger la société américaine.

En d’autres termes, les Britanniques utilisant un Mac, iPhone, iPad ou iPod entre 2011 et 2012 sont en droit d’intenter un procès à Mountain View pour violation de la vie privée. « La Cour d’Appel a vu ces arguments pour ce qu’ils sont : une violation des droits civils des consommateurs pouvant donner lieu à une action devant la justice anglaise » se réjouit Dan Tench, avocat du cabinet Olswang, défendeur des plaignants.

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