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L’Arcep s’inquiète des effets de la loi Renseignement sur les réseaux

Objet de nombreuses critiques, le projet de loi Renseignement a également été passé au crible par l’Arcep, qui s’inquiète des conséquences de la loi sur les réseaux, et des nouvelles obligations qui vont peser sur les opérateurs. 

La semaine dernière, le projet de loi Renseignement a été victime d’un tir groupé : tous les observateurs, ou presque, ont rendu leurs avis. Des « mesures liberticides » pour le Syntec Numérique à « l’instrumentalisation sécuritaire » dépeinte par la Quadrature du Net en passant par un projet aux limites « mal définies » selon le CNNum, autant dire que les critiques acerbes ont fusé de toutes parts. 

Ce lundi, c’est au tour de l’Arcep de sortir les griffes. Plus mesurée, l’Autorité s’est penchée sur les difficultés qui attendent les opérateurs si le projet passe en l’état. Rappelons qu’il doit encore les étapes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, probablement en qualité de mesure d’urgence pour aller plus rapidement (donc avec une seule lecture dans les deux assemblées). L’Arcep a donc remis son avis qui « vise à compléter et clarifier le cadre juridique applicable aux activités de renseignement ». Elle précise qu’elle se concentre uniquement sur les aspects du projet liés aux réseaux. 

A la rescousse des opérateurs

L’Arcep dégage trois points importants qui les concernent tous, à commencer par un projet qui est susceptible « d’avoir un impact sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux ou sur la qualité des services de communications électroniques ». Elle demande tout d’abord que les opérateurs puissent se concerter sur le sujet. De plus, ces derniers devront informer l'Autorité dirigée par Sébastien Soriano s’ils constatent des perturbations significatives sur leurs réseaux. 

En filigrane, le gendarme des télécoms critique vertement un projet aux limites approximatives, notamment sur le plan juridique. Il sera demandé aux opérateurs de contrôles les transmissions qui sont émises ou reçues à l’étranger. Mais « il pourrait être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national ».

Enfin, l’Arcep s’inquiète encore de ce nouveau projet qui va contraindre les opérateurs à de nouvelles procédures administratives alors qu’il existe déjà aujourd’hui « une multiplicité de régimes ». 

En plus des demandes formulées par les autorités judiciaires, ils devront répondre aux sollicitations de différentes autorités administratives. Ce qui implique « pour eux une charge importante » et le risque « qu’ils acceptent et mettent en œuvre une réquisition à tort ». 

Pour cela, l’Arcep « invite donc le Gouvernement à envisager un rapprochement des différents régimes applicables », même si « les textes prévoient que les opérateurs doivent être indemnisés des surcoûts spécifiques ». 


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