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Le projet de loi renseignement fait presque l’unanimité… contre lui

Certaines oreilles ont dû siffler ce matin à l’Elysée. Le Conseil des Ministres examinait en effet le projet de loi renseignement, un texte qui suscite l’ire des associations et des professionnels du secteur du numérique. Florilège de réactions… 

Le projet de loi sur le renseignement, dont les grands axes ont été dévoilés hier par Le Figaro, devait être examiné ce matin par le Conseil des Ministres.  Le texte n’était pas encore arrivé sur la table de l’Elysée que, déjà, les critiques fusaient de toutes parts. C’est dire si cette loi est controversée : non seulement elle élargit le champ du renseignement sans le contrôle d’un juge, mais elle légalise aussi des pratiques « sous le manteau » employées par les services de renseignement. 

Le Syntec Numérique s’inquiète des « mesures liberticides » contenues dans ce projet de loi. Il pointe notamment du doigt la « fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité », « l’absence de garde-fou sur la géolocalisation », « l’obligation de déchiffrement pour les entreprises » et enfin « l’absence de garanties pour les données exploitées et collectées ». Pour Guy Mamou-Mani, « si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. […] Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi et la dernière, votée en novembre 2014, n’est pas encore entrée en vigueur que le Gouvernement appelle encore à de nouvelles mesures. Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation ». D’autant que pareille loi pourrait considérablement réduire « l’attractivité de notre territoire » aux yeux des entreprises du secteur de l’IT. 

Du côté de la Quadrature du Net, on pourfend « l’instrumentalisation sécuritaire » des attentats contre Charlie Heldo et la superette casher de janvier. L’association dénonce une « incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens » et énumère les diverses mesures que nous vous décrivions déjà hier. « Ne tirant aucune leçon des jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne […] le projet de loi envisage également une augmentation à 5 ans de la conservation des données par les services de renseignement » écrit la Quadrature dans un communiqué. Rappelons que la CJUE estime que la conservation généralisée et prolongée des données personnelles d’individus non suspects constitue une atteinte aux droits fondamentaux. 

Surveillance de masse

La Cnil n’a pas réagi officiellement, mais un document de travail auquel Le Monde a eu accès nous éclaire sur l’avis de la Commission quant au projet de loi. La collecte massive de données, notamment par le recours dérégulé aux interceptions de sécurité, mais aussi l’utilisation de dispositifs de proximité type « Imsi-Catcher » inquiète… D’autant que la Cnil juge les « les garanties prévues pour préserver les droits et libertés […] insuffisantes ». L’automatisation de la détection des comportements suspects fait également craindre des dérives. En effet, l’anonymat des données ainsi collectées peut être « levé en cas de caractérisation de menace terroriste ».

Pour le Conseil National du Numérique, « il est regrettable que le projet de loi ne réaffirme pas un principe général de subsidiarité, qui réserve les atteintes aux libertés individuelles aux seuls cas où il s’avère impossible de procéder autrement ». D’autant que les justifications apportées à la surveillance « ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du renseignement ». Ces cas (défense nationale, intérêts de politique étrangère, intérêts économiques ou scientifiques majeurs, etc.) peuvent offrir une interprétation extrêmement large à la surveillance sans juge. « Le périmètre des données susceptibles d’être exploitées par les techniques de surveillance reste par ailleurs mal défini » ajoute le CNNum, rejoignant sur ce point l’avis de la Quadrature sur les risques de « surveillance de masse ». 

Situation orwelienne

Enfin, Tristan Nitot (membre du CNNum, fondateur de Mozilla Europe, Chief Product Officer chez Cozy Cloud…) est celui qui mâche le moins ses mots (et pourtant, il se retient). Lui aussi vise, entre autres, la détection automatique des suspects par les acteurs du numérique. « Pour cela, l’Etat fournira des boîtes noires qui devront être installées dans les locaux des opérateurs. Je vous le mets en clair : tout le monde, en France, sera surveillé par un algorithme fourni par le gouvernement ». Une situation orwelienne : « Big Brother devient une réalité. Les bras m’en tombent » déplore-t-il. 

En substance, tous s’accordent à dire qu’à l’esprit du 11 janvier succède le droit d’espionner en toute impunité, sans contrôle du juge. Cet après-midi, les associations du secteur du numérique sont attendues à Matignon pour s’exprimer au sujet du projet de loi. Gageons que l’atmosphère doit être électrique et les discussions houleuses. 


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