X

Le projet de loi renseignement fait presque l’unanimité… contre lui

Certaines oreilles ont dû siffler ce matin à l’Elysée. Le Conseil des Ministres examinait en effet le projet de loi renseignement, un texte qui suscite l’ire des associations et des professionnels du secteur du numérique. Florilège de réactions… 

Le projet de loi sur le renseignement, dont les grands axes ont été dévoilés hier par Le Figaro, devait être examiné ce matin par le Conseil des Ministres.  Le texte n’était pas encore arrivé sur la table de l’Elysée que, déjà, les critiques fusaient de toutes parts. C’est dire si cette loi est controversée : non seulement elle élargit le champ du renseignement sans le contrôle d’un juge, mais elle légalise aussi des pratiques « sous le manteau » employées par les services de renseignement. 

Le Syntec Numérique s’inquiète des « mesures liberticides » contenues dans ce projet de loi. Il pointe notamment du doigt la « fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité », « l’absence de garde-fou sur la géolocalisation », « l’obligation de déchiffrement pour les entreprises » et enfin « l’absence de garanties pour les données exploitées et collectées ». Pour Guy Mamou-Mani, « si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. […] Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi et la dernière, votée en novembre 2014, n’est pas encore entrée en vigueur que le Gouvernement appelle encore à de nouvelles mesures. Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation ». D’autant que pareille loi pourrait considérablement réduire « l’attractivité de notre territoire » aux yeux des entreprises du secteur de l’IT. 

Du côté de la Quadrature du Net, on pourfend « l’instrumentalisation sécuritaire » des attentats contre Charlie Heldo et la superette casher de janvier. L’association dénonce une « incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens » et énumère les diverses mesures que nous vous décrivions déjà hier. « Ne tirant aucune leçon des jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne […] le projet de loi envisage également une augmentation à 5 ans de la conservation des données par les services de renseignement » écrit la Quadrature dans un communiqué. Rappelons que la CJUE estime que la conservation généralisée et prolongée des données personnelles d’individus non suspects constitue une atteinte aux droits fondamentaux. 

Surveillance de masse

La Cnil n’a pas réagi officiellement, mais un document de travail auquel Le Monde a eu accès nous éclaire sur l’avis de la Commission quant au projet de loi. La collecte massive de données, notamment par le recours dérégulé aux interceptions de sécurité, mais aussi l’utilisation de dispositifs de proximité type « Imsi-Catcher » inquiète… D’autant que la Cnil juge les « les garanties prévues pour préserver les droits et libertés […] insuffisantes ». L’automatisation de la détection des comportements suspects fait également craindre des dérives. En effet, l’anonymat des données ainsi collectées peut être « levé en cas de caractérisation de menace terroriste ».

Pour le Conseil National du Numérique, « il est regrettable que le projet de loi ne réaffirme pas un principe général de subsidiarité, qui réserve les atteintes aux libertés individuelles aux seuls cas où il s’avère impossible de procéder autrement ». D’autant que les justifications apportées à la surveillance « ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du renseignement ». Ces cas (défense nationale, intérêts de politique étrangère, intérêts économiques ou scientifiques majeurs, etc.) peuvent offrir une interprétation extrêmement large à la surveillance sans juge. « Le périmètre des données susceptibles d’être exploitées par les techniques de surveillance reste par ailleurs mal défini » ajoute le CNNum, rejoignant sur ce point l’avis de la Quadrature sur les risques de « surveillance de masse ». 

Situation orwelienne

Enfin, Tristan Nitot (membre du CNNum, fondateur de Mozilla Europe, Chief Product Officer chez Cozy Cloud…) est celui qui mâche le moins ses mots (et pourtant, il se retient). Lui aussi vise, entre autres, la détection automatique des suspects par les acteurs du numérique. « Pour cela, l’Etat fournira des boîtes noires qui devront être installées dans les locaux des opérateurs. Je vous le mets en clair : tout le monde, en France, sera surveillé par un algorithme fourni par le gouvernement ». Une situation orwelienne : « Big Brother devient une réalité. Les bras m’en tombent » déplore-t-il. 

En substance, tous s’accordent à dire qu’à l’esprit du 11 janvier succède le droit d’espionner en toute impunité, sans contrôle du juge. Cet après-midi, les associations du secteur du numérique sont attendues à Matignon pour s’exprimer au sujet du projet de loi. Gageons que l’atmosphère doit être électrique et les discussions houleuses. 


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Débats

GitLab

GitLab

Solution libre de « forge » pour le dépôt de code basé, tout comme GitHub, sur le gestionnaire de versions Git, GitLab continue son ascension. Il offre une solution intégrant parfaitement...

20 TECHNOS

20 TECHNOS

Dossier réalisé par Bertrand Garé et Guillaume Périssat avec Michel Chotard, Alain Clapaud et Bastien Lion.

CI/CD as a Service

CI/CD as a Service

L’intégration et la livraison continues sont des composantes fondamentales de la démarche DevOps. Toutefois, alors que les pipelines doivent prendre en compte les nouvelles architectures – conteneurs notamment –,...

Disque dur

Disque dur

Bousculé par la vitesse des mémoires Flash, le disque dur semble condamné. Pourtant, la demande en capacité ne faiblit pas, au contraire, elle s’envole, portée par les besoins infinis du Cloud…

RSS
Afficher tous les dossiers

BASES DE DONNÉES : le DBaaS va tout balayer - Gestion de l'information : structurer le non structuré ! - Municipales : la politique se numérise, le numérique se politise - Cybersécurité : les planètes Cyber alignées ! - DevOps : WevAssembly, langage assembleur du Web - AMP confié à OpenJS - Pénurie des formations IA - À la recherche de nouvelles compétences IT...

 

20 TECHNOS pour 2020 et au-delà... : multicloud, rpa, edge&fog, apis, quantique... - La transfo numérique exemplaire d'une PME industrielle - BYOK : chiffrer le Cloud - L'Open Source teinté d'Orange - Mettre de l'intelligence dans l'APM - Le disque dur fait de la résistance - CI/CD as a Service - Digital Campus, n°1 des écoles du numérique...

 

L'IA AU COEUR DES MÉTIERS : retours d'expérience Cemex, Lamborghini, Decathlon, HSBC - Google Cloud Platform : tout sur la migration ! - Edge Computing, chaînon manquant - Cybersécurité : lutter contre l'ennemi intérieur - Ansible, outil de prédilection des DevOps - Docker, de Montrouge à la roche tarpéienne...

 

Afficher tous les derniers numéros

Découvrez dans ce livre blanc, les avantages des toutes nouvelles solutions NETGEAR, pour simplifier et rentabiliser vos déploiements, et gérer votre réseau à distance, où que vous soyez, au bureau ou en télé-travail.


OneTrust est une plateforme logicielle innovante de gestion de la confidentialité, de la sécurité des données personnelles et des risques fournisseurs. Plus de 4 000 entreprises ont choisi de faire confiance à cette solution pour se conformer au RGPD, au CCPA, aux normes ISO 27001 et à différentes législations internationales de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

OneTrust vous propose de télécharger le texte officiel du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous aurez également la possibilité de recevoir la version imprimée de ce texte, sous forme de guide pratique au format A5, spiralé, en complétant le formulaire.


Le présent guide d'achat vous aidera à améliorer l'efficacité de votre cloud hybride, en mettant l'accent sur les stratégies de gestion des données dédiées aux applications correspondantes.


Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
1. Agilité sans friction des ressources physiques
2. Systèmes de contrôle optimisant l'utilisation des ressources physiques et offrant un retour sur investissement maximal
3. Intégration des divers composants de l'infrastructure pour un provisionnement et une gestion des ressources automatisés.


Pour fonctionner, votre entreprise doit pouvoir compter sur une solution de sauvegarde efficace, essentielle dans un monde marqué par une croissance exponentielle des données. Vous devez à la fois accélérer vos sauvegardes et pouvoir y accéder plus rapidement pour satisfaire les exigences actuelles de continuité d’activité, disponibilité, protection des données et conformité réglementaire. Dans cette ère de croissance effrénée, les cibles sur bande hors site et autres approches traditionnelles sont simplement dépassées.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Des Moscovites dans le métro à Moscou, le 30 mars 2020Moscou est en train de mettre en place une application mobile et des QR Codes permettant de vérifier que la population respecte les règles d'isolement pendant le confinement, a annoncé mercredi un haut responsable de la capitale russe. [Lire la dépêche...]

L'outil Facebook a annoncé mardi l'activation d'un outil d'entraide, baptisé "Communauté d'aide", dans son "Centre d'information sur le Covid-19", où les utilisateurs peuvent se renseigner sur la pandémie et proposer ou demander de l'aide en cas de besoin. [Lire la dépêche...]

Le nombre de téléchargements de l'application Zoom ont explosé ces dernières semainesL'application de visioconférence Zoom, dont l'utilisation a explosé avec la généralisation du télétravail et de la distanciation sociale face au coronavirus, est dans le collimateur de la procureure générale de l'Etat de New York, inquiète du nombre croissant d'utilisateurs dont les réunions ont été piratées. [Lire la dépêche...]

Un Israelienne utilise une application destinée à lutter contre le nouveau coronavirus lancée par le ministère de l'Education, le 29 mars 2020Une commission parlementaire israélienne a donné son feu vert mardi à la collecte de données personnelles de citoyens par les services de renseignement, une mesure controversée mise en place par les autorités dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. [Lire la dépêche...]

Huawei a réalisé l'an dernier un bénéfice net de 62,65 milliards de yuans (8,04 milliards d'euros)Un bénéfice qui ralentit et une année qui s'annonce "très difficile": le géant chinois des télécoms Huawei a prévenu mardi que les sanctions américaines et le Covid-19 allaient peser sur ses résultats en 2020. [Lire la dépêche...]

Des composants de l'appareil d'assistance respiratoire CPAP (Continuous Positive Airway Pressure), développé en moins d'une semaine par des ingénieurs, des médecins et l'équipe de Mercedes F1, en association avec l'UCL (University College de Londres) De la F1 à l'assistance respiratoire: l'industrie automobile met son expertise au service du secteur hospitalier pour mettre au point des respirateurs face à la pandémie du coronavirus, une initiative qui suscite quelques réserves. [Lire la dépêche...]

Un Israelienne utilise une application destinée à lutter contre le nouveau coronavirus lancée par le ministère de l'Education, le 29 mars 2020Vous téléchargez l'application mobile. Elle vous géolocalise. Et vous avertit si vous avez croisé récemment des personnes infectées par l'épidémie Covid-19. En Israël, les applications mobiles se multiplient pour vaincre le virus à dose d'algorithmes. [Lire la dépêche...]

Le président brésilien Jair Bolsonaro lors d'une conférence de presse à Brasilia, le 20 mars 2020Facebook et Instagram ont supprimé lundi à leur tour, après Twitter, des vidéos du président brésilien Jair Bolsonaro, estimant qu'elles envoyaient le mauvais message sur l'épidémie de coronavirus. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

READY FOR IT

La première édition de Ready For IT se déroule du 25 au 27 mai 2020 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 27 et 28 mai 2020 à Paris, Palais des Congrès de la Porte Maillot. Organisé par Corp Agency.

RSS
Voir tout l'AgendaIT
0123movie