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Simulation de l’impôt : le code source est disponible !

Dans un avis, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu’il est possible de communiquer le code source d’un logiciel conçu par l’Etat. En l’occurrence, cela concerne le simulateur d’impôts en ligne. 

Les fichiers informatiques constituant le code source d’un logiciel « revêtent le caractère de documents administratifs », écrivait la CADA dans un avis rendu début janvier. En somme, tout comme les documents administratifs, un code source peut donc être légitimement partagé avec les citoyens. C’est une décision importante car elle « ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration », se félicite l’April dans un communiqué. 

Rappelons l’histoire : fin 2014, Monsieur X cherche à obtenir le code source du logiciel de simulation de l’impôt pour des recherches universitaires. Devant le refus de la direction générale des finances publiques (DGFiP), il saisit la CADA qui rend « un avis favorable à la communication à Monsieur X du code source sollicité, dans le format sous lequel l’administration le détient ». 

Développé par la DGFiP, le simulateur d'impôts est accessible en ligne. 

Distribution sous licence libre ?

« Ce code est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande, conformément à l’article 2 de la même loi, dès lors (…) que sa communication ne paraît pas porter pas atteinte à la recherche des infractions fiscales », écrit encore la CADA. Toutefois, Bercy avait mis en avant « que le code source de l’application de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se composait de nombreux fichiers nécessitant un lourd traitement pour être rendus exploitables ». Un argument que ne veut pas entendre la CADA. 

De son côté, l’April rappelle que « la mise à disposition du code source sous une licence libre serait un très bon moyen de valoriser le travail mené par la DGFiP ». De plus, cette libération serait un prolongement logique de la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations, écrit-elle encore


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