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La Neutralité du Net remporte une victoire historique aux Etats-Unis

La commission fédérale des communications (FCC) a approuvé hier aux Etats-Unis de nouvelles règles qui visent à garantir la Neutralité du Net. Internet devient un service public, un réseau ouvert et non-discriminant. Fin d’une bataille historique. 

Le rêve est devenu réalité pour certains, à l’image de Google ou de Facebook, mais l’histoire vire au cauchemar pour d’autres, les opérateurs télécoms américains : Internet devient un service public avec ses règles et ses codes, désormais « gouverné » et régi par la Neutralité du Net. Ce vote de la FCC marque également la mort d’un possible Internet à deux vitesses, sur lequel il aurait par exemple été possible d’acheminer certains contenus plus rapidement que d’autres. 

Neutralité du Net : merci Barack Obama ?

On le sait, Barack Obama est en faveur d’un Internet paritaire et non-discriminatoire. En fin d’année dernière, il estimait déjà qu’aucun « service ne devrait être pénalisé par une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais supplémentaires ». Il demandait même que l’accès au Web devienne un service public comme peuvent l’être l’eau ou l’électricité. 

L’influence du président des Etats-Unis semble bel et bien avoir été prédominante dans cette victoire, que la FCC résume en 3 points fondamentaux : 

  1. Aucun blocage à des contenus légaux, des applications, des services ou à des appareils nuisibles
  2. Aucune dégradation de la connexion : il est interdit de différer ou baisser les débits pour les opérateurs
  3. Aucune priorité : les opérateurs ont l’interdiction de favoriser tel ou tel contenu selon que son éditeur a payé plus que son concurrent. La règle s’applique également pour leurs propres contenus, services et applications. 

Il aura fallu des années de débat pour en arriver là. D’ailleurs le débat aura été serré jusqu’au bout : sur les cinq commissaires qui dirigent la FCC, 3 ont considéré que l’Internet américain devait désormais être considéré comme un service public. Les 2 autres ont voté contre. 

Des réactions en chaîne

« C'est un jour très important pour l'Internet et ses utilisateurs. La FCC se dote de véritables règles assurant la neutralité du Net », a réagi Erik Stallman, directeur de l'Open Internet Project. 

Tom Wheeler, président de la FCC :

« Internet est le vecteur ultime de la liberté d'expression. Internet est tout simplement trop important pour permettre aux fournisseurs d'accès à Internet d'être ceux qui fixent les règles. On a décrit cette proposition comme « un plan secret pour réguler Internet ». C'est absurde, ce n'est pas plus un plan pour réguler Internet que le premier amendement n'est un plan pour réguler la liberté d'expression ! »

Le site BattleForTheNet célèbre quant à lui dignement la victoire avec cette bannière « Epic Victory ». « Les utilisateurs s'attendent à pouvoir accéder à un internet non censuré quel que soit leur mode de connexion », a quant à lui commenté le président de l’Internet Association, Michael Beckerman. 

Mais ce n’est pas le même son de cloche partout. Les opérateurs font grise mine. Le président de Verizon regrette que l’on impose « à Internet des règles datant de l'époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe », en référence à la loi sur laquelle s'appuie la FCC pour formuler ses règles, qui date effectivement des années 1930. Dans le camp des Républicains, le sénateur Ted Cruz attaque directement le président : « La neutralité du Net est un “Obamacare” de l’Internet. Internet ne doit pas fonctionner à la vitesse du gouvernement ». 

Alors qu’AT&T craint des « risques pour les investissements nécessaires », d’autres critiques (de Doug Brake du centre de réflexion conservateur Information Technology and Innovation Foundation) parlent d’une « réponse injustifiée, exagérée à ce qui est en réalité une inquiétude largement hypothétique ». Plus loin il dénonce le risque de « balkaniser Internet » mais craint aussi « une forte évolution vers une régulation préventive à l'européenne ». Le Parlement Européen appréciera


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