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L’Arcep sceptique quant au blocage administratif des sites

L’autorité a rendu un avis sur le décret, alors en projet, relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. L’Arcep se montre critique et considére que le premier texte manquait de clarté… Son avis n’a été que très partiellement suivi par le ministère de l’Intérieur.

C’est un des premiers dossiers sur le bureau du nouveau patron de l’Arcep, Sébastien Soriano. Suite à l’adoption de la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte antiterroriste, les premiers décrets commencent à être publiés. Le décret relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme est au nombre de ceux-là. Et entre dans le domaine d’action de l’Autorité, qui a transmis au gouvernement, le 20 janvier, un avis relatif à cette question.

« L’Autorité relève que le projet de décret qui lui est soumis ne définit pas expressément la technique de blocage qui devra être utilisée par les FAI », ce qui n’a pas été plus explicité par le présent décret. Toutefois, il est clair que le moyen employé sera « la technique dite DNS consistant à intervenir sur le nom de domaine », déjà employée par les FAI afin de bloquer certains sites sur injonction d’un juge. 

Mesures proportionnées ? 

Or, souligne l’Arcep, il se trouve que cette technique peut aisément être contournée par les internautes. Se pose alors la question de l’obligation d’empêcher « par tout moyen approprié l’accès ou le transfert aux services fournis par ces adresses ». En d’autres termes, un FAI pourra se voir contraint d’avoir recours à d’autres techniques afin d’interdire le contournement du blocage d’un nom de domaine. L’autorité considère que la mise en œuvre de moyens de blocage exceptionnels « ne serait ni raisonnable ni proportionnée ».

En outre, dans son avis, l’Arcep soulignait l’absence d’encadrement quant au rétablissement de l’accès « à une adresse électronique qui aurait été supprimée de cette liste ». En effet, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC) vérifie chaque trimestre la pertinence de la liste des sites bloqués et retire ceux ne présentant plus de service ou de contenu illicite. Le gouvernement a, semble-t-il, entendu l’Autorité, puisque l’article 4 du décret publié ce matin précise les modalités de ce type de rétablissement. «Dans un délai de vingt-quatre heures suivant cette notification, [les FAI] rétablissent par tout moyen approprié l’accès aux services fournis par les adresses électroniques retirées de la liste et le transfert vers ces services ».

Quel contrôle de la justification d’un blocage ?

Autre point problématique, les FAI doivent préserver « la confidentialité des données qui leur sont ainsi confiées ». Ce qui constitue une contradiction avec les prérogatives de l’Arcep. « Il convient que les autorités compétentes, et en premier lieu l’ARCEP, puissent s’assurer du caractère efficace et proportionné des mesures mises en œuvre par les FAI pour respecter leurs obligations, afin notamment de contrôler que les techniques utilisées ne conduisent pas à empêcher l’accès à des adresses électroniques dont le blocage n’a pas été ordonné par l’OCLCTIC ». 

Ainsi, l’obligation de confidentialité pourrait faire obstacle au contrôle de l’Arcep. Un paradoxe, alors que la loi prévoit que l’institution puisse demander aux FAI « les données nécessaires pour lui permettre d’exercer ses missions ». Si le décret stipule clairement que les opérateurs « ne peuvent pas modifier la liste, que ce soit par ajout, suppression ou altération », on n’est jamais à l’abri de dommages collatéraux. 


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