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Interdiction des machines à voter ? Une proposition de loi est sur la table

« Marginal », « en sursis », « dysfonctionnements »… Le député centriste de la Loire François Rochebloine n'a pas de mots assez durs pour décrire les machines à voter, qu’il souhaite définitivement interdire dans une proposition de loi déposée le 21 janvier. 

Le sujet revient épisodiquement sur le devant de la scène, surtout à l'approche d'élections (les prochaines sont les départementales des 22 et 29 mars) : interdire ou accepter l’utilisation des machines de vote électronique. C’est le député centriste de la Loire François Rochebloine qui nous le rappelle : il vient de déposer une proposition de loi devant l’Assemblée nationale « visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral ». On peut difficilement être plus clair ! 

Le texte est un brûlot contre les machines à voter. Il rappelle qu’en 2007 de « nombreux dysfonctionnements furent constatés », qu’en 2014 « seules 64 communes en étaient encore équipées », rendant l’utilisation « marginale et en sursis » et remet en cause la « sécurité des systèmes utilisés ». Il dresse également une longue liste des problèmes inhérents aux machines, recomptages impossibles, rôle des assesseurs remis en cause, etc. Mais surtout, il pointe du doigt la sécurité des dispositifs : « rien ne permettra jamais de garantir totalement que la sincérité du scrutin est préservée, sachant qu’en l’état actuel de la réglementation, il est impossible pour un électeur, un assesseur ou un candidat de détecter un dysfonctionnement, une anomalie ou une fraude », écrit-il. 

Abrogation pure et simple

Les mesures demandées par François Rochebloine sont simples : il réclame d’abord l’abrogation de l’article L. 57-1 du code électoral, ainsi que de certains alinéas dans d’autres articles. Cela reviendrait donc à interdire automatiquement l’utilisation de ces machines dont le « seul intérêt [...] est de permettre l’obtention rapide des résultats d’une élection ». 

Nous ne pouvons nier que les arguments avancés sont sensés. Mais ce n’est pas l’avis de tous, à commencer par le gouvernement qui adopte une posture ambigüe. Il ne souhaite pas interdire l’utilisation des machines de vote, mais il réaffirmait en décembre dernier qu’il ne souhaitait pas continuer à délivrer de « nouvelles autorisations à des communes souhaitant recourir aux machines à voter ». Le gouvernement précisait également qu’ « aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines ».

François Rochebloine peut toutefois se prévaloir de nombreux soutiens, notamment dans le « monde de l’informatique », sur le vote électronique, lui aussi très décrié. Par exemple, le Parti Pirate avait tenté de faire reconnaître l’inconstitutionnalité du vote électronique, « vulnérable à la fraude », suite aux élections de 2012. Dans un registre proche, l’UMP dans un « souci de transparence » a décidé d’écarter le vote électronique. Rappelons que la pratique du vote électronique est très répandue dans d’autres pays. En octobre dernier, les Brésiliens appelés aux urnes pour l’élection présidentielle ont utilisé des machines électroniques


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