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Apologie du terrorisme sur Facebook : déjà 6 condamnations à de la prison ferme

Suite aux actes terroristes des 7 et 9 janvier en région parisienne, les juges ont prononcé à ce jour 6 lourdes condamnations à de la prison ferme pour des publications Facebook considérées comme des provocations ou des apologies du terrorisme. 

Le délit de provocation et d'apologie terroristes a été inscrit par la loi Cazeneuve de novembre 2014 (lutte contre le terrorisme) dans le code pénal. Jusqu'alors il relevait seulement de la loi dite de 1881 sur la liberté de la presse. En conséquence le fait « de présenter ou de commenter favorablement des actes terroristes déjà commis » de manière publique quel que soit le moyen employé peut entraîner une comparution immédiate devant le juge. 

Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende 

Les peines encourues sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende maximum. Sauf si les faits sont commis via Internet (circonstance considérée comme aggravante) ; dans ce cas la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. A noter que le droit de la presse reste inchangé. Un dérapage lors d'un débat sur une chaîne TV ne donnera pas lieu à comparution immédiate alors qu'un commentaire provocateur posté sur une quelconque page Web vous enverra illico devant un juge.  

La très grande majorité des faits jugés depuis l'attentat contre Charlie Hebdo (environ 70 affaires) concerne des injures adressées aux forces de l'ordre ou à des contrôleurs dans les transports publics par des individus en état d'ivresse ou en souffrance psychiatrique. La sévérité des peines surprend à peu près tout le monde, de même que l'extrême diligence de la justice en ces circonstances (la Garde des sceaux avait donné des instructions dans ce sens).

Pour ce qui concerne Internet, le ministère de l'Intérieur annonce quelque 4000 signalements issus des réseaux sociaux et reçus sur la plateforme Pharos. D'après le dernier recensement effectué notamment par L'Obs que nous avons complété par d'autres sources, les affaires jugées ayant donné lieu à une condamnation à de la prison ferme sont au nombre de six et concernent toutes des publications Facebook :

  1. A Nanterre, un homme de 22 ans, défavorablement connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, a été condamné à un an de prison ferme pour avoir posté sur Facebook une vidéo dans laquelle il se moque de  Ahmed Merabet, le policier abattu sur le trottoir peu après la fusillade dans les locaux de Charlie Hebdo.
  2. A Chartres, un autre jeune homme de 21 ans, lui aussi petit délinquant multi récidiviste, habitant à Courtalain (Eure-et-Loir) a publié des vidéos de décapitation sur Facebook et posté le commentaire "Un coup de crayon et un coup de Kalach', c'est la même chose". Regrettant les faits, il a pourtant été condamné à dix-huit mois de prison, dont un an ferme.
  3. A Castres, un homme de 24 ans avait ajouté en commentaire "C'est jour de fête" et "MDR" sur Facebook en lien avec la vidéo de l'assassinat du policier après la fusillade de Charlie Hebdo. Il a été condamné à cinq mois de prison ferme.
  4. A Toulouse, un jeune de 19 ans a posté sur Facebook "Ceux qui sont Charlie, je vous pisse dessus". C'est suite à un délit de fuite à l'occasion d'un contrôle routier, que la police a découvert sur son mobile des vidéos des attentats puis à son domicile des publications sur Facebook se félicitant des attaques meurtrières. Malgré un casier judiciaire vierge, il a écopé de cinq mois ferme.
  5. A Toulon, un homme de 27 ans domicilié à La-Valette-du-Var a posté sur Facebook "On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d'autres frères à Marseille". Cela lui a valu un an de prison, dont trois mois ferme.
  6. A Marseille, un homme d'environ 30 ans, agent de sûreté à Marignane préposé à la surveillance des voyageurs au niveau des portiques de sécurité avant leur embarquement, a été signalé pour des propos sur Facebook en faveur des terroristes évoquant des « services de police racistes » et un « règlement de compte de la police contre l'islam ». Il a été condamné à 2 ans de prison ferme et envoyé aux Baumettes.  

Encore des affaires en cours

Voilà pour les affaires jugées et qui ont donné lieu à de la prison ferme. Par ailleurs d'autres poursuites judiciaires sont en cours, toujours pour des publications Facebook :

  1. A Castres encore, un jeune de 17 ans a écrit sur Facebook "Charlie Hebdo, on vous a niqué, bande de fils de pute". Lors de sa garde à vue il s'est dit "très content de ce qui s'est passé à 'Charlie Hebdo' qui avait caricaturé le prophète...". Il doit se présenter devant le juge pour enfants le 20 février.
  2. A Strasbourg, un homme de 30 ans (déjà condamné pour trafic de drogue en 2013) a publié sur Facebook peu après l'attentat contre Charlie Hebdo une photo de fusil d'assaut et de douilles agrémentés d'un «Bons baisers de Syrie. Bye Charlie.» L'affaire a été renvoyée au 27 janvier mais l'homme a été maintenu en détention.   
  3. A Paris, l'humoriste Dieudonné (déjà condamné pour propos antisémites et impliqué dans plusieurs affaires en cours) a écrit sur sa page Facebook le dimanche 11 janvier "Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly." ce qui a déclenché une enquête du parquet et une garde à vue.
  4. A Nantes, un lycéen de 16 ans qui vit chez ses parents a publié sur son profil Facebook (Dedko) une Une détournée de Charlie-Hebdo. C'est peut-être l'affaire la plus troublante. L'adolescent semble être un admirateur de Dieudonné mais le dessin incriminé n'a rien d'une apologie du terrorisme. Il aurait très bien pu être le choix de la rédaction ! (jugez-en vous-même) L'adolescent est en liberté surveillée avant de comparaître devant le juge sans doute vendredi.

L'énumération de ces faits est un peu pénible mais nous semble nécessaire. Et la lecture de l'ensemble des jugements connus de L'Obs, y compris des nombreux délits commis sous l'emprise de l'alcool ou sur un coup de sang, laisse, disons, songeur...


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