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TVA 2015 : ce qui va changer

Suivant la directive européenne « Paquet TVA », de nombreux services en ligne devront changer le prix de leurs produits. A partir du 1er janvier, les entreprises appliqueront la TVA du pays dans lequel l’achat est réalisé. En France, ce sera 20% pour tout le monde (sauf la presse). 

Au 1er janvier, les services en ligne devront appliquer la TVA du pays de résidence du consommateur. Jusqu’à présent, bon nombre d’entreprises appliquaient à leurs produits la taxe du pays où leur siège était localisé, l’Irlande pour Google ou encore le Luxembourg pour Apple (iTunes) et Skype. Mais la directive européenne 2008/8/CE vient bouleverser ce système, au nom de la neutralité fiscale entre les pays membres de l’Union Européenne. 

Concrètement, cela signifie un nouveau calcul de la TVA sur différents types de services. Sont concernés la VOD, les services de télécommunications, les applications, la musique en ligne, les ebooks, les jeux vidéo dématérialisés ou encore certains logiciels (antivirus notamment). Désormais, la TVA française (20%) s’appliquera en principe sur tous ces « services électroniques ». Il reste bien encore quelques exceptions françaises : le livre numérique avec sa TVA réduite à 5,5% et la presse numérique qui bénéficie depuis quelques mois du taux super-réduit à 2,1%.  

La fin de la TVA unique sur les Stores

Ainsi, une application achetée depuis la France sur l’AppStore au 31 décembre 2014 coûte, par exemple, un euro TTC avec une TVA luxembourgeoise, soit un prix Hors Taxe de 0,87 euros et une TVA de 17%. Or, au 1er janvier, la TVA française s’applique : le prix HT ne change pas mais la TVA passe à 20%, pour un prix TTC de 1,04 euro. Les clients français de l’AppStore devront donc débourser 4 centimes supplémentaires. 

Néanmoins, nous ne serons pas toujours désavantagés. En effet, certaines entreprises étaient basées dans des Etats dont la TVA nationale est supérieure à la TVA française. Citons, pêle-mêle, la Suède (25%), l’Irlande (23%), la Belgique ou encore l’Espagne (21%). Dans ces cas-là, les Français seront gagnants. Par exemple, le siège de Google étant basé en Irlande, c’est une TVA de 23% qui était appliquée aux applications achetées sur Google Play. Désormais, comptez 3% de moins. 

La directive européenne avait pour objectif d’éviter la fuite des entreprises vers des pays à faible TVA et surtout à faible taux d'IS. Maintenant, on peut craindre une fuite des consommateurs vers ces mêmes Etats (ce qui est tout de même moins aisé). Evidemment, il est tout à fait envisageable qu’une grand part des prestataires de services régulent cette évolution fiscale en modifiant les prix HT. Nous serons donc attentifs à l’évolution des prix l’an prochain. 


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