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Les belles promesses de l’e-administration française

Ce n’est pas un « choc » mais le président de la République a annoncé de beaux projets à venir concernant l’e-administration, qui se veut simplifiée mais aussi de plus en plus utile. 

Le « choc de simplification », François Hollande l’avait promis en 2012. Discuté et peaufiné depuis plusieurs mois, il prend de plus en plus forme et en particulier en matière d’e-administration. Le président de la République a détaillé, dans son discours de bilan d’étape, les mesures qui arriveront dans les mois et années à venir. 

Notons qu’il n’a pas fait mention du projet « France Connect », qui devrait permettre à tout citoyen de disposer d’un compte unique pour tous les services en ligne (CAF, Assurance, Impôts, etc.). Toutefois, François Hollande n’a pas été avare en annonces à venir. 

« Les trois principes de la simplification c’est la compétitivité, l’efficacité et la participation pour les citoyens et les entreprises », explique François Hollande qui souligne que « ça prend du temps ». C’est le cas pour les 50 mesures de simplification qui ont été annoncées ; et dont nous ne donnons pas ici la liste exhaustive. 

Les mesures citoyennes

Tout d’abord, une version bêta du site http://mes-aides.gouv.fr/ a été lancée. Cet outil en ligne permet en quelques minutes, après avoir complété des informations concernant vous et votre foyer, de savoir à quelles aides chacun a droit (RSA, Prime pour l’emploi, Allocations Familiales, etc.). Certes encore à finaliser, l’outil est extrêmement pratique et rapide. 

Ensuite, le chef de l'Étatt s’est adressé aux jeunes avec plusieurs mesures qui leursont destinées et notamment la mise en place, sans date précise, d’un « coffre-fort numérique ». Celui-ci pourra embarquer tous les documents pour différentes démarches, « diplômes, attestation de la Journée du Citoyen, la carte Vitale, le carnet de santé, l'extrait de naissance, le bulletin de salaire, la déclaration de revenu, les justificatifs de domicile », etc. Toujours pour les jeunes et étudiants, ils auront accès à un simulateur de bourse. Le portail devrait également permettre que « les fiches de renseignements soient également dématérialisées pour les élèves, et pour que les frais de cantine puissent être réglés en ligne ». 

De nouvelles procédures concerneront également tous les citoyens qui auront droit « à davantage de téléprocédures ». François Hollande veut généraliser ces démarches en ligne : en mars prochain, 10 préfectures permettront la demande de passeport en ligne par exemple. Pour les Cartes Vitales, les demandes seront réalisables sur Internet au 1er janvier 2016 (ou avant). Les personnes au chômage sont également concernées. « Les offres d’emplois, il faut que ça aille vite ! », rappelle François Hollande, qui veut une procédure dématérialisée via Pole Emploi, afin que l’offre soit communiquée  le plus rapidement disponible. 

Pour les usagers de la route, il sera possible de consulter son solde de points du permis de conduire, suivre l’état de ses contraventions et payer ses amendes directement en ligne et même depuis un smartphone. 

La simplification pour les entreprises

Les mesures annoncées concernent principalement les entreprises. Et sur ce point, 2 mesures ont principalement retenues notre attention : la dématérialisation de « tous les formulaires administratifs réglementés » ainsi que « la déclaration fiscale unifiée ». Aucun calendrier précis n’a été donné. « Une seule déclaration qui vaudra pour tous les impôts », a-t-il précisé. 

Sans oublier une « carte d’identité électronique pour les entreprises », dans un délai de un an. « Les administrations pourront aller sur la carte d'identité électronique et obtenir ainsi toutes les informations nécessaires », a expliqué François Hollande sans préciser le fond de sa pensée, et les réelles possibilités de cette CIE. 

Le discours de François Hollande :


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