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Conformité : le numérique en toute confiance

La transformation numérique des entreprises ne peut se faire que dans un environnement de confiance. Cette notion est essentielle à l’heure où les applications demandent de plus en plus de données personnelles, tout en respectant l’obligation du consentement de l’utilisateur ou de la personne dont on utilise les données. La récente réglementation, RGPD, a remis l’utilisateur au cœur du débat et l’entreprise doit trouver un juste équilibre entre business et sécurité. D’où l’idée de s’appuyer sur un tiers de confiance pour garantir ce lien.

Concurrence déloyale plutôt que fraude fiscale ? Apple dans le viseur de l’Union Européenne

Apple encourt une amende de plusieurs milliards d’euros en Europe. En cause, les avantages fiscaux accordés à la marque à la pomme par l’Irlande en 1991 et 2007. La Commission européenne mène l’enquête. 

En juin dernier, la Commission européenne ouvrait une enquête relative aux arrangements fiscaux entre des entreprises et certains états de l’UE. Apple, Starbucks et Fiat-Finance sont visés pour des fraudes fiscales commises, respectivement, en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Depuis quelques années, l’UE lutte contre le « dumping fiscal ». Cette pratique consiste, pour les grands groupes internationaux, à installer leur siège dans des pays ayant une fiscalité avantageuse. Payer moins d’impôts en se jouant des frontières n’a en soi rien d’illégal : chaque état européen est libre d’agir comme bon lui semble en matière de fiscalité des entreprises. Ce faisant, le droit européen ne pouvait s’appliquer dans les cas où des groupes profitent des largesses de certains de ces états. 

La Commission a donc choisi un autre angle d’attaque, celui de la concurrence déloyale. En effet, les subventions publiques aux entreprises sont soumises au droit européen, puisqu’elles peuvent fausser la compétition au sein du marché commun. En ce qui concerne Apple, la Commission se penche donc sur deux accords conclus entre la marque à la pomme et le gouvernement irlandais en 1991 et 2007.  

Bientôt une amende ?

Les conclusions de l’enquête devraient être rendues aujourd’hui. Mais déjà, le Financial Times s’en fait l’écho. Si la Commission prouve qu’il y a eu fraude, Apple pourrait se voir condamner à rembourser les aides d’état déguisées. Selon le quotidien britannique, cette amende particulièrement salée pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros. Pour l’heure, Apple se refuse à tout commentaire mais l’AFP rapporte que le ministère de l’Economie et des Finances irlandais estime que « la Commission n'a pas formellement décidé qu'il y avait une aide d'État, seulement qu'elle est en train d'examiner formellement le dossier ». 

Pour rappel, le Sénat américain a commandé l’an dernier une enquête du même calibre. La commission avait alors établi que Cupertino ne payait que 2% d’impôts sur les 70 milliards de chiffre d’affaires générés hors Etats Unis. Un tour de passe-passe qui consistait à ne pas déclarer de résidence fiscale pour ses sièges basés en Irlande. 


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