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Les conseils municipaux doivent-ils être filmés ? (MàJ)

Vigies de la démocratie, les conseils municipaux sont ouverts à tous les citoyens et peuvent aujourd’hui être filmés. Pourtant, c’est loin d’être facile partout en France. Le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministre de l’Intérieur sur leur diffusion sur Internet, sous-entendant clairement qu’il est contre. 

Mise à jour 23/09/2014 : la députée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann a déposé la même question à l'Assemblée nationale que le sénateur Jean-Louis Masson sur la possibilité de filmer les conseils municipaux. 

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C’est une question en apparence anodine mais qui ne l’est pas vraiment qu’a posé Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle (divers droite non inscrit), dans le JO. Il s’interroge si, dans le cadre d’un conseil municipal, « une personne peut enregistrer les débats en vidéo et mettre ensuite cet enregistrement sur Internet ». Il ajoute que « sur l'enregistrement figurent non seulement des élus mais aussi des membres du personnel municipal ou des personnes du public qui assistent à la réunion ». 

Celui qui, en 2010 se vantait de ne connaître « ni Twitter, ni Deezer, ni l’iPad », maîtrise l’art de la formule. Car ainsi tournée, la question est loin d’être innocente, et laisse entendre que des personnes pourraient être filmées contre leur gré.

Que dit concrètement la loi ? 

La loi est pourtant déjà écrite et bien en place. Mais aussi en faveur des personnes qui désirent filmer un conseil municipal, en l’occurrence. Tout d’abord, l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales indique clairement que les « séances des conseils municipaux sont publiques » et qu’elles peuvent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Citoyen, membre de l’assistance ou conseillers municipaux peuvent en prendre l’initiative. 

Le sénateur Masson semble toutefois pointer un autre élément, relatif au droit à l’image. Encore une fois, que dit la loi ? L’autorisation des personnes filmées peut en effet être nécessaire mais il existe des exceptions dans le cadre de manifestations publiques au nom du droit à l’information. Les conseils municipaux font partie de cette catégorie. 

Théorie vs Pratique

Nous nous demandons donc pourquoi le sénateur de Moselle insiste sur ce point qui est déjà parfaitement clair. Comme le soulignent nos confrères de NextInpact, Jean-Louis Masson a lui-même été embêté suite à la diffusion sur YouTube d’un conseil municipal de la commune de Vigy en Moselle, dont il est conseiller général. 

Supprimer ces séances filmées serait donc une aubaine pour un bon nombre de maires en France. A tous les niveaux, la politique n’est pas toujours transparente. Et même si le droit de filmer un conseil municipal (CM) est bel et bien écrit dans la loi, certaines communes font de la résistance. Pas plus tard que la semaine dernière, le conseiller municipal Christophe Grébert a relayé sur son blog un épisode étonnant : muni d’une caméra pour filmer le CM, la maire de Puteaux a suspendu la séance (reportée au mercredi 24 septembre). On l’entend même menacer « Dans 5 minutes, si vous n’avez pas enlevé la caméra, c’est la Police qui le fait ». 

Ceci n’est pas un cas isolé : de nombreuses municipalités s’opposent encore à ce principe pourtant inscrit dans la loi. Rappelons pour terminer que le sénateur Jean-Louis Masson s’était illustré en 2010 en demandant l’interdiction de l’anonymat pour les blogueurs


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