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Axelle Lemaire dénonce l’incapacité de l’ICANN à réguler équitablement Internet

Le 50ème sommet de l’ICANN sonne-t-il le début de la rébellion contre cet organisme jugé « trop américain ». C’est en tout cas ce qu’indique un communiqué conjoint d’Arnaud Montebourg et d’Axelle Lemaire. La fronde anti-ICANN est française, mais pourrait bien s’étendre à toute l’Europe. 

Londres est le théâtre d’une guerre sans merci que livre Axelle Lemaire à l’ICANN. À l’occasion du cinquantième sommet de l’organisme de régulation d’Internet, la France passe à l’offensive, fustigeant l’incapacité de l’ICANN à « garantir l'indispensable égalité de traitement entre les parties prenantes ».

Le .vin, cheval de bataille du gouvernement

En cause, l’extension .vin. Sa gestion est déléguée à une société américaine, ce à quoi s’opposent les autorités et les viticulteurs français. Les négociations durent depuis un an et, à ce jour, aucun accord n’a été trouvé pour suspendre la procédure. En conséquence, « les autorités françaises prennent acte à regret du refus de l’ICANN de prendre en considération les mesures de sauvegarde proposées par les organisations de protection des indications géographiques ».

La secrétaire d’Etat au numérique a par ailleurs vu ses propositions quant aux compétences de l’ICANN rejetées. Axelle Lemaire estime que l’actuel régulateur d’Internet « n’est pas l’instance compétente pour décider de la protection des indications géographiques ». Les autorités françaises prendront donc « les mesures et actions » appropriées pour garantir aux viticulteurs et aux consommateurs la protection des AOC vis-à-vis des contrefaçons émanant du Web. 

Face à l’ICANN, une autorité européenne ? 

Axelle Lemaire va plus loin, en mettant directement en cause l’ICANN et « son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des Etats et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l'équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent ». A son initiative, des discussions s’engageront donc entre les différents acteurs, institutionnels ou non, concernés par la gouvernance du Net. 

La secrétaire d’Etat veut mettre l’accent sur « la transparence, la redevabilité, et l'égalité », des valeurs que l’ICANN semble avoir oubliées. La forme que prendront ces « réflexions » n’est pas précisée, mais elles visent clairement à définir les bases d’une nouvelle gouvernance (européenne ?) du Web.


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