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Projet Big Data recherche chef d’orchestre de son IT

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Copie Privée : le Conseil d’Etat annule le barème de la redevance pour les tablettes

Le Conseil d’Etat a tranché : il annule la décision n°13 prise par la Commission de la copie privée, qui fixe le barème de la redevance sur les tablettes tactiles. 

C’est un nouveau revers pour Copie France : le Conseil d’Etat annule la décision qui fixe le barème de la redevance sur les tablettes. Le motif : le texte est basé sur la décision n°11 qui souhaite faire payer les entreprises qui achètent des tablettes pour une utilisation professionnelle. 

Concrètement, les professionnels en France doivent tout d’abord s’acquitter de la taxe copie privée puis se la faire rembourser ; un non-sens du point de vue européen qui interdit que les professionnels puissent être débiteurs. 

C’est pourquoi le Conseil d’Etat a donc annulé la décision. Et ce n’est pas la première fois. Les professionnels et industriels estiment qu’il est temps de réformer ce système géré par Copie France ; ce qui est demandé depuis plusieurs années déjà. 


Un barème toujours en attente

Le syndicat SIMAVELEC, plusieurs constructeurs (Motorola, Apple, Nokia, BlackBerry, etc.), le SFIB et le groupement GITEP TICS recevront tous une somme de 500 euros de la part de l’Etat en guise de dédommagement. De son côté, Copie France a pris acte de la décision mais tente de minimiser son impact en rappelant qu’elle est « limitée quant à son objet et à sa durée d'application ». En outre, le texte visé « n'est plus en vigueur aujourd'hui puisque de nouvelles décisions ont entre-temps été adoptées par la Commission ». 

Le barème n’étant toujours pas définitivement fixé sur les tablettes, Apple a toutefois été condamné le 18 juin dernier, à 18,2 millions d’euros afin de s’acquitter de la copie privée sur ses ventes d’iPad en France. Cette somme doit être créditée sur un compte d'attente avant d'être éventuellement transmise aux ayants droit. 


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