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1/1/1 : un modèle d'entreprise unique

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1/1/1 : un modèle d'entreprise unique

Salesforce dispose d'un modèle philanthropique 1/1/1 unique sur le marché. Le directeur général de Salesforce France détaille les principes et le fonctionnement de ce modèle destiné à aider les structures associatives.


Apple devra verser 18 millions à Copie Privée, mais le barème n'est toujours pas validé !

Le TGI de Paris condamne Apple à verser 18,2 millions d’euros afin de s’acquitter de la copie privée sur ses ventes d’iPad en France. Toutefois, cette somme ira créditer un compte d'attente avant d'être éventuellement transmise aux ayants droit, uniquement si le Conseil d’Etat valide le barème de la redevance sur les tablettes.

Depuis plus de trois ans, le torchon brûle entre Apple et Copie France, l’organisme en charge de la collecte de la redevance sur la copie privée. En 2012, le constructeur américain assignait le syndicat Copie France devant le TGI de Nanterre, contestant le paiement de la redevance pour Copie Privée. Résultat : il était condamné à verser 5 millions d’euros à Copie France au titre des iPad vendus sur l’année 2011 uniquement. 

Cette première bataille perdue, Apple ne s’est pas avoué vaincu : il n’a toujours pas reversé les montants de la taxe. C’est pourquoi le TGI de Paris l’a condamné à verser cette fois 18,2 millions d’euros pour ses ventes d’iPad en France sur la période janvier 2013 à janvier 2014. Cette somme, qui devrait revenir aux ayants droit, sera pourtant bloquée sur un compte neutre sous séquestre judiciaire.

Le Conseil d’Etat doit trancher

Désormais, il revient au Conseil d’Etat de statuer. Pourquoi ? C’est le barème de la taxe en lui-même qui pose problème ; et ce depuis des années. Un barème que contestait Apple en 2012, épaulé par Nokia, Motorola et RIM/BlackBerry entre autres. Le fameux barème RCP (Redevance Copie Privée) fait effectivement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, qui n’a donc toujours pas tranché. 

Par le passé, le barème de la taxe avait déjà fait l’objet d’une demande d’annulation. Problème : les sommes, encaissées puis dépensées par Copie France, n’avaient pas été remboursées. C’est pourquoi les 18,2 millions d’euros sont donc bloqués sur un compte séquestre ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations. 


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