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Le déploiement de la 3G et la qualité du service des opérateurs dans le viseur de l’Arcep

Les opérateurs français respectent-ils leurs engagements en termes de réseau 3G et d’offre de service ? L’Arcep compte s’en assurer. L’Autorité de régulation des communications a ouvert cinq enquêtes administratives, qui pourraient s’accompagner de sanctions. 

Elle a passé un an à rongé son frein. L’Arcep est en passe de retrouver son pouvoir de sanction. L’agence avait perdu cette prérogative suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) soulevé par Numericable en 2013. L’ordonnance du 12 mars 2014 la rétablit : il ne manque plus qu’un décret d’application pour que l’Arcep puisse sanctionner à nouveau les opérateurs. 

Forte de sa mission de « s'assurer du respect par les opérateurs des obligations qui leur sont imposées, conformément aux objectifs fixés par le législateur », l’Arcep n’épargne aucun opérateur. L’organisme en charge des télécoms a annoncé hier l’ouverture de cinq enquêtes administratives, concernant le respect des objectifs en couverture 3G de la population et la qualité des services. « Ces enquêtes, ouvertes à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, permettront à l'Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place. »

Déterminer si le déploiement de la 3G remplit les objectifs légaux

Le principal concerné est Free. Le législateur a défini, lors de l’attribution des lots, que le jeune opérateur doit couvrir d’ici à janvier 2015 75% de la population, hors itinérance. A son entrée sur le marché en janvier 2012, il couvrait alors 29% de la population. Si l’Arcep n’a aucune contrainte l’obligeant à vérifier le réseau de Free avant l’expiration du délai, l’organisme préfère s’assurer que le quatrième opérateur ne risque pas de contrevenir à ses engagements. « L'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l'atteinte de son obligation et d'évaluer la réalité d'éventuels obstacles au déploiement ». SFR également est dans le viseur de l’Arcep en matière de couverture 3G, puisque l’opérateur récemment racheté par Numericable devait, à dernière échéance, couvrir 99,3% de la population.

Mais l’ensemble du parc télécom français est concerné par une troisième enquête portant sur le déploiement de la 3G en zone rurale. Les trois opérateurs historiques se sont engagés en 2010 à faciliter la couverture 3G des zones dites « blanches » (terme poli employé par le législateur pour évoquer les zones particulièrement reculées), via la mise en place d’un réseau commun. Free Mobile a, pour sa part, promis de rejoindre ce projet lors de son entrée sur le marché. « Constatant que seul 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s'assurer que Free Mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l'Autorité a décidé l'ouverture d'une enquête auprès de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ». 

Orange délivre-t-il un service de qualité ?

Les deux dernières enquêtes administratives ouvertes visent uniquement Orange. L’Arcep a constaté que « certains indicateurs de qualité de service » tant universel que destiné aux entreprises, ne sont pas conformes « aux objectifs qui s’imposent » à l’opérateur historique. En ce qui concerne « les offres régulées destinées au marché entreprise », Orange l'explique notamment par « des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013 ». En conséquence, l’agence entend auditer l’opérateur quant aux origines des dysfonctionnements et « d'apprécier si les actions engagées par Orange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service ». 

Si une ou plusieurs de ces enquêtes administratives devaient démontrer que certains opérateurs ne respectent pas les prescriptions légales, l’Arcep pourrait bien sanctionner les contrevenants. L’Autorité n’attend plus que le décret d’application qui l’autorisera à se faire juge - et bourreau ? - des télécoms français. 


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