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Les députés brésiliens adoptent un projet de loi pour garantir les droits des internautes

L’affaire Edward Snowden sur la surveillance des télécommunications réalisée par la NSA aura de nombreuses conséquences : ce projet de loi brésilien en fait partie et pourrait montrer l’exemple à de nombreux autres pays s'il venait à être validé.

Dans la nuit de mardi à mercredi, la chambre des députés brésilienne a adopté un projet de loi baptisé « Cadre civil d’Internet » (« Marco Civil da Internet ») et initié par la présidente Dilma Rousseff. Ce projet, qui va encore devoir passer devant le Sénat avant la mi-mai, garantit « la protection de la confidentialité de l’usager contre toute violation ou utilisation indue des données des internautes brésiliens », a rapporté le député Alessandro Molon du parti majoritaire, en charge du texte de loi. L’article 9 de la loi établit également la « neutralité du réseau », qui interdit les fournisseurs d’accès de moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l’utilisateur en fonction du contenu consulté.

Pour Sergio Amadeu da Silveira, de l’Association brésilienne de chercheurs en cyberculture, ce texte est « une constitution pour Internet, qui vise à garantir un réseau libre et ouvert », rapporte le correspondant du Monde. La présidente elle-même s’est félicitée sur Twitter de ce texte approuvé par les députés : « Une victoire pour toute la société brésilienne », « un instrument de la liberté d’expression, de la confidentialité de l’individu et du respect des droits de l’Homme ». Selon Virgilio Almeida, secrétaire aux politiques des technologies de l’innovation au ministère de la Science, « le Marco Civil fournit un cadre de travail qui va permettre de poser certaines limites aux termes de droit et de vie privée ». Le député Fernando Ferro (PT) a lui ajouté : « le marché régule selon la logique du profit et nous, nous devons arbitrer. » Enfin, pour Tim Berners-Lee, le créateur du World Wide Web, ce projet de loi est « le meilleur cadeau d’anniversaire pour tous les usagers du réseau. »

Ce projet de loi, initié par Dilma Roussef au lendemain des révélations d’Edward Snowden, a tout de même été amputé d’une disposition qui ouvrait la possibilité d’exiger des fournisseur d’accès et des portails de contenus le rapatriement des données des internautes brésiliens sur des serveurs situés au Brésil. Compliquée à mettre en place et trop chère, cette mesure n’avait pas été bien accueillie par les entreprises concernées ainsi que par certains élus de l’opposition et du parti du mouvement démocratique brésilien, membre de la coalition au pouvoir. En avril prochain, se tiendra au Brésil une grande réunion internationale sur la gouvernance de l’Internet.


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