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Affaire Allostreaming : les ayants droit font appel

On pensait l’affaire Allostreaming close. Il n’en est rien. Les ayants droits font appel de la décision rendue par la justice : ils ne veulent pas assumer les coûts de blocage et de déréférencement. 

Le 28 novembre 2013, après deux ans de procédure, le TGI de Paris décidait le blocage de 16 sites de la nébuleuse de sites Allostreaming. C’est la plus grosse affaire, à ce jour, concernant la propriété intellectuelle en France. Elle opposait les ayants droit de l’audiovisuel français (Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et de l’Association des producteurs de cinéma (APC)) aux fournisseurs d’accès internet et aux moteurs de recherche de Google, Yahoo, Microsoft et Orange. 

Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre entre elles, les juges avaient donné la possibilité aux ayants droit de les saisir afin d’obliger les FAI à appliquer les mesures requises par le tribunal. Ce qui rejoint le droit européen. Dans l’arrêt de la CJUE du 24 novembre 2011, Scarlet Extended, la Cour a statué en droit que « les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires, tels que les fournisseurs d’accès, qui visent non seulement à mettre fin aux atteintes déjà portées, mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes ». L’affaire Allostreaming fait donc cas d’école en France, avec l’application de la mesure européenne. Ce blocage a déjà commencé, comme ont pu le constater les abonnés d’Orange et de Free.

Ces mêmes obligations concernent également les moteurs de recherche américains. Le TGI de Paris a ordonné à Google, Bing et Yahoo de « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages ». Soit, en d’autres termes, de faire un grand ménage afin que les sites Allostreaming ne soient plus accessibles. 

Payer pour bloquer : refus des ayants droit

Fin de l’affaire, les ayants droit ont gagné leur procès, les FAI se voient imposer de bloquer les sites de streaming. Même les Américains doivent courber l’échine. A un détail près… L’APC, le SEVN et la FNDF font appel de la décision rendue par le TGI. En effet, si les ayants droit ont obtenu le blocage et le déréférencement des sites litigieux, ils doivent aussi en assumer les coûts. C’est donc aux trois plaignants de rembourser les opérations menées par Free, Yahoo ou encore Darty, au nom de la protection de la liberté d’entreprise des opérateurs internet. Sauf que les ayants droit refusent de payer les frais engagés par les intermédiaires. Leur recours vise spécifiquement ce point de la décision du 28 novembre.

Ce nouvel acte dans l’affaire Allostreaming arrive au bon moment. La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait statuer prochainement sur le cas UPC Telekabel Wien GmbH contre Constantin Film Verleih GmbH et Wega Filmproduktionsgesellschaft GmbH (qu’on nomme aussi Affaire Kino), une autre affaire de violation de propriété intellectuelle sur le Web. Or, dans ses conclusions, l’avocat général, Pedro Cruz Villalón, estime que les intermédiaires peuvent supporter le coût des opérations de blocage. Néanmoins, ces mesures ne doivent pas « s’avérer disproportionnée eu égard (…) à son coût ». Sinon, « le fait de mettre ledit coût, en tout ou en partie, à la charge du titulaire des droits est une mesure susceptible de rétablir la proportionnalité ». Plus simplement, si la CJUE prend en compte l’avis de M. Villalón, alors il reviendra au fournisseur d’accès de prendre à ses frais les mesures demandées par la justice. Si ces obligations sont jugées disproportionnées, le plaignant devra lui aussi participer à l’effort financier. 

Rien n’indique pour l’heure si les conclusions de l’avocat général feront jurisprudence. Ni que les magistrats suivront les recommandations de la CJUE. Néanmoins, le SEVN, la FNDF et l’APC comptent sur la décision de la Cour européenne pour influer favorablement sur leur appel. 


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