Justice : Google Books gagne et continuera de numériser des livres

Après huit ans de procédures, un juge américain a donné raison à Google dans son projet de numérisation de livres Google Books, qui va pouvoir perdurer.

Google viole-t-il le droit d’auteur en numérisant sans autorisation préalable des ouvrages ? Le juge new-yorkais Denny Chin, après huit années de procédures, a affirmé que non, dans une décision rendue hier. Il a estimé que le projet Google Books représentait une « utilisation équitable » au regard de la législation sur la propriété intellectuelle.

En 2005, un recours avait été déposé à l’encontre du géant du numérique, soutenu notamment par le Syndicat des auteurs américains (Authors’ Guild). Il était reproché à Google d’avoir numérisé des livres sans l’accord de leurs auteurs et éditeurs, avant de les proposer dans les résultats de recherche en ligne et d’en proposer des extraits.

D’après la décision du juge américain, la numérisation est considérée comme un processus « hautement transformatif » et ne peut ainsi être assimilée à une simple copie. Le juge a estimé qu’à partir du moment où seuls des extraits ressortaient des recherches, le service Google Books s’appuyait sur le principe de « Fair Use » (« usage raisonnable » pose des limites et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre). L’indexation des pages internet est basée sur le même principe.

« Google Books ne remplace pas ni ne supplante les livres parce que ce n'est pas un outil utilisé pour lire des livres. À la place, il "ajoute de la valeur à l'original" », lit-on dans la décision rendue ce jeudi 14 novembre.

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Le magistrat a également souligné que Google ne vendait pas lui-même les livres scannés. « Google Books est devenu un outil important pour les chercheurs et les libraires » et « élargit l'accès aux livres », a indiqué le juge, qui a rajouté que Google Books donnait une « nouvelle vie » aux livres.

Pour le directeur exécutif du Syndicat des auteurs, Paul Aiken, une telle « numérisation et utilisation de masse de masse dépassent de loin les limites de l’utilisation équitable ». Il a annoncé faire prochainement appel de la décision.

Le célèbre moteur de recherche a signé de nombreux contrats avec de grandes bibliothèques universitaires pour son projet. Dix millions de volumes sont déjà numérisés actuellement, dont six millions de livres protégés par le droit d’auteur, selon les réalisateurs du documentaire Le livre selon Google, diffusé sur Arte en avril dernier.