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La Hadopi engage une réflexion sur une pseudo licence globale !

Dans un communiqué officiel, la Hadopi explique qu’elle commence à analyser et à réfléchir à un « système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». Sans écrire le mot « licence légale », elle évoque un système de rémunération et de « compensation équitable et proportionnelle ». 

Plus qu’une révolution, il faut prendre le communiqué de la Hadopi comme une évolution voire une prise de conscience : après trois années passées à lutter contre le piratage, la Hadopi semble enfin prendre conscience qu’un système de « rémunération proportionnelle du partage » pourrait être une meilleure solution. C’est en tout cas ce que laisse transpirer le communiqué officiel de la Hadopi, qui a encore du mal à prononcer les deux mots de la honte : licence globale ou légale. 

Le communiqué, pour le moins inattendu et surprenant, explique que « l’Hadopi commence l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». Une annonce d’autant plus étonnante que le rapport Lescure n’osait même pas aller jusque-là, préférant préconiser le seul abandon des amendes à l’encontre des internautes « pirates » !

Mais dans les mots employés, on se rend compte que la prise de conscience est réelle, qu’on parle de « piratage en ligne »ou « d’échange non marchand ». « Cet usage a été rendu possible par internet et les sites et services développés sur le réseau. Il est complexe, migrateur et résilient », lit-on, un peu abasourdi puisque tel est, en substance, le message relayé par les farouches opposants au système hadopien depuis la création de la Haute Autorité. 

L’objectif de l’analyse est d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’une « rémunération proportionnelle du partage ». Plus loin : « l’intégration de ces usages [échanges non-marchands, ndlr] pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur ». Plus simplement : le partage des œuvres est positif. 

Une rémunération sous deux conditions

Toutefois, la Hadopi n’ouvre pas toutes les fenêtres possibles et privilégie une approche pragmatique, appuyée sur 2 postulats : 

  • seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; 
  • seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré.

Ainsi, ce ne sont pas les internautes qui seraient mis à contribution, mais ceux qui en tirent parti selon leur implication dans la chaîne de partage. Ceux qui en tirent parti ne sont pas clairement définis : on peut imaginer que ce sont les exploitants des sites de torrent, de partage, mais aussi les services de stockage, les fabricants (disques durs, ordinateurs, etc.)… 

Attention à ne pas crier victoire : la Hadopi lance une « analyse de la possibilité, ou non », de la faisabilité d’un tel système. Cette seule initiative mérite d’être saluée. « Un premier document de travail balayant les différents usages va être rendu public prochainement. Il a pour objectif de clarifier et préciser ceux d’entre eux susceptibles d’être qualifiés d’ « échanges non marchands ». Il sera soumis à remarques et contributions », conclut le communiqué. 


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