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Lescure auditionné, sous les critiques des députés de tous bords

Ce matin, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a auditionné Pierre Lescure, sur les aspects de son rapport concernant l'avenir de la Hadopi. De nombreux députés sont intervenus : de la majorité à l’opposition, aucun d'entre eux n’applaudit des deux mains les travaux de la « mission Acte II de l’exception culturelle », présidée par Lescure.

C’est aux côtés de Jean-Baptiste Gourdin, actuel directeur de cabinet du CSA et ancien rapporteur général de la mission relative à la politique culturelle à l’ère du numérique, que Pierre Lescure s’est fait auditionner, ce matin, à la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. « A l’ère d’Internet, il serait erroné de croire que la régulation n’est plus possible, ou qu’elle n’est plus nécessaire. En revanche, elle doit forcément reposer sur des méthodes renouvelées. » C'est ainsi que Pierre Lescure a débuté son discours pour présenter les conclusions de ses travaux.

Il a rappelé brièvement les axes de réflexion fixés par lui et son équipe, ainsi que les propositions de réponses à ces problématiques, détaillées dans le rapport Lescure. Notamment, concernant la réponse graduée, il a rappelé qu’il soutenait de la maintenir, tout en l’allégeant : « Nous ne pensons pas qu’une abrogation pure et simple de la réponse graduée soit souhaitable. Elle ne serait d’ailleurs pas à l’avantage des internautes qui téléchargent, puisqu’ils seraient passibles du délit de contrefaçon, assorti de peines très lourdes ; les tribunaux courraient le risque d’être engorgés et conduits à sanctionner pour l’exemple un petit nombre de contrevenants, au terme d’une procédure lourde et coûteuse, à des peines disproportionnées au regard de la banalité des faits en cause. En revanche, nous préconisons un allègement de la réponse graduée pour la débarrasser de ses aspects les plus répressifs qui ont nourri l’impression d’une stigmatisation des internautes. »

Pierre Lescure rappelle donc sa proposition d’abroger la peine de suspension d’Internet, de dépénaliser la sanction et de lui substituer une sanction administrative. Le montant de la sanction, devrait, selon son rapport, être aussi fortement diminué.

Il a également conclu en rappelant l’importance de faciliter l’accès aux métadonnées pour une « juste rémunération des droits d’auteurs », en préconisant la création, dans chaque secteur, d’un « registre ouvert de métadonnées », coordonné par des organismes responsables du dépôt légal qui centralise et mettrait à jour les données.

Le hic

Face à lui, les porte-parole des différents groupes se sont exprimés. Notons l’intervention de Franck Riester (groupe UMP) qui a souligné quelques incohérences à la logique de Pierre Lescure :  « Vous saluez dans le rapport, l’efficacité de la réponse graduée, en expliquant que le dispositif fonctionne (…) Le hic : pourquoi changer un système qui marche ? Vous proposez de transférer le pouvoir de la réponse graduée au CSA et de concentrer la lutte contre le piratage en direction des acteurs qui en tirent un profit économique. Il y aurait donc, selon vous, une distinction à faire entre échanges entre particuliers, plus tolérable, et piratage commercial, à poursuivre sans restriction – ce que nous pensons. Ne pensez-vous pas plus efficace de cibler toutes les formes de piratage en une seule fois ? (…) Est-ce qu’il n’est pas mieux de maintenir la Hadopi ainsi qu'un système de réponse graduée avec des sanctions dissuasives (…) et d’étendre les missions de la Hadopi ? »

J'voulais pas pirater 

Isabelle Attard (groupe écologiste), a, quant à elle, montré du doigt le problème de sécurisation des accès à Internet, qui pourraient rendre certaines sanctions injustes : « Votre rapport reste assis sur une conception  répressive de la culture qui ne tranche en rien avec ce qui avait été fait précédemment. La sécurisation de l’accès à Internet est impossible, pour les particuliers. La Hadopi se fie aux adresses IP des internautes. Mais l’usurpation d’adresses IP est encore simple ! Et elle n’est ni contrôlée, ni sanctionnée. Dans ces conditions, il nous paraît incroyable que soit proposée une reconduction de la Hadopi, sous quelque forme que ce soit. »

La député EELV du Calvados a poursuivi en rappelant, comme exemple, un article de la blogueuse Klaire, qui avait testé les vingt sites Internet labellisés PUR (le label de la Hadopi) :  « 16 d’entre eux posent des problèmes graves d’accès : Leurs clients payent pour voir des films qui sont au final inaccessibles ! Ceux qui proposent l’offre légale en France sont des menteurs. Et l’exemple du succès du site MegaUpload montre bien que les internautes sont prêts à payer pour des contenus partagés par d’autres internautes. »

Enfin, et sous le regard amusé de ses collègues, elle conseille à Monsieur Lescure et à son équipe, de regarder le Tumblr Jvoulaispaspirater.com : le site regroupe les témoignages d’internautes qui ont voulu accéder à l’offre légale, mais qui, freinés par l’impossibilité d'accéder à leur film ou musique, ont dû se résigner à le(s) pirater illégalement…

Mercredi 19 juin prochain, ce sera au tour d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, d’être auditionnée par cette Commission : nous pourrons alors savoir plus exactement quelle direction souhaite prendre le gouvernement sur la suite des opérations. Notamment sur le cas des amendes : seront-elles attribuées par la justice ou par le CSA, comme le propose Pierre Lescure ? Certaines sources disent déjà que, sur ce point, le ministère risque fortement de prendre ses distances avec le rapport Lescure.


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