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Réactions à chaud après le Rapport Lescure : « Du grand n'importe quoi ! »

Suite à la publication du Rapport Lescure, hier, de nombreux acteurs du domaine du numérique ont réagi. Certains sont ravis, comme les membres de la Hadopi ou encore la Sacem. D’autres moins. Petit panorama des réactions en chaîne.

Photo Bertrand Langlois / AFP

- Sans surprise, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi a félicité les auteurs du rapport :

« [Le Rapport Lescure] trace une feuille de route ambitieuse pour la modernisation de l'action publique en faveur de la création et des usages culturels sur Internet. Il est une confirmation de la légitimité et de l'utilité des missions de la Hadopi [...], une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par la Hadopi et ses équipes depuis trois ans. »

- Dans un communiqué, la Sacem a applaudi des deux mains ce rapport qui « garantit la juste rémunération des créateurs » :

« La Sacem (…) salue la qualité du diagnostic et des propositions avancées. [Elle] partage pleinement la vision ambitieuse et positive que le rapport donne des industries culturelles, en soulignant notamment la pleine intégration du secteur musical dans le numérique. »

- De son côté, la Quadrature du Net regrette que le groupe de travail mené par Pierre Lescure n’ait pas réformé en profondeur les politiques culturelles pour les adapter à l’ère numérique, notamment, « en autorisant le partage des œuvres entre individus » :

« En reprenant à son compte les positions de l'industrie du divertissement qui entachaient déjà l'accord ACTA ou les projets de loi PIPA/SOPA aux États-Unis, la mission Lescure fournit un nouvel exemple de l'impasse démocratique et juridique à laquelle conduisent les conflits d'intérêts récurrents dans les débats touchant au droit d'auteur. Le gouvernement doit renoncer à ces propositions qui perpétuent la logique répressive qui perdure depuis plus de dix ans, et qui met gravement en cause la protection des droits fondamentaux sur Internet. »

- Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, a réagi à la disposition concernant les smartphones et les tablettes, une mauvaise idée, selon elle, en période de crise :

« Une fois de plus, l'exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes ! Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français (…) La gauche est droguée à l'impôt, et malgré la crise, elle n'est pas décidée à se sevrer ! »

- L'Adami (une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes), tout comme la Sacem et d'autres sociétés représentant les artistes et ayants droit, se félicite du travail fourni par la Mission Lescure et espère qu’il sera appliqué « scrupuleusement » par le gouvernement :

« Les propositions formulées vont dans le sens de l'intérêt général. Tout refus de contribuer à l'élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers. »

- Pour Bernard Heger, porte-parole d'un syndicat de fabricants d'électronique de loisirs, s’est insurgé sur France Info, accusant ce rapport de vouloir faire contribuer les industriels de l'électronique pour financer la création culturelle :

« C’est du grand n'importe quoi ! »

-  A l’inverse, Patrick Bloche (PS), président de la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale s’est réjoui de cette proposition :

« Cela constitue une véritable boîte à idées dont les parlementaires sauront inévitablement tirer le meilleur usage (...) [Cette taxe] si elle était retenue par le gouvernement, devrait être directement liée à la reconnaissance de ces nouveaux usages. »

-  Le principal syndicat de producteurs de disques (SNEP), craint en revanche que la nouvelle taxe, si elle était adoptée, se substitue à la rémunération pour copie privée :

« Tout un ensemble de préconisations sont clairement fondées sur des erreurs d'analyse et sur une profonde méconnaissance de l'économie de la production musicale. »

Frédéric Couchet, délégué général d’April, une organisation qui promeut et défend le logiciel libre, dit regretter que le rapport Lescure ne propose pas la suppression des DRM (gestion des droits numériques) :

« S'il était encore nécessaire de le démontrer, le récent exemple de la saisine de l'Hadopi par VideoLAN, exemple d'ailleurs cité par la Mission Lescure, montre le non-sens de la régulation des DRM par une autorité de type Hadopi ou CSA. La seule solution est la mise en place d'un réel droit à l'interopérabilité pour tous. »


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