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Hadopi : la mission Lescure repoussée à avril

Attendues pour la fin mars, les conclusions de la mission Lescure, qui doit trancher notamment sur l’avenir de la Hadopi, devraient finalement être reportées à avril. La Haute Autorité devrait subsister, avec tout de même un allègement de ses sanctions.

C’est à l’ancien patron de Canal Plus que le ministère de la Culture a confié la délicate mission de débattre sur l’avenir de la Hadopi. Le rapport présentant une liste de propositions était attendu pour la fin du mois de mars. Mais selon le quotidien Libération, ce travail ne sera pas rendu public avant avril. Il reviendra ensuite au Parlement de travailler sur les propositions finales.

Garder la face ?

La Haute Autorité n’est, semble-t-il, pas amenée à disparaître, malgré les promesses de François Hollande pendant la campagne présidentielle : la pression des défenseurs de la propriété intellectuelle (maisons de disque, producteurs, artistes et ayants droit) est persistante. 

Une rumeur déjà pressentie par de nombreux acteurs qui suivent le dossier, comme Laure de La Raudière, députée UMP, qui avait refusé de suivre sa famille politique sur ce terrain. Elle n’avait ni voté la Hadopi, ni l’article 4 de la Loppsi sur le filtrage : « Pour moi, la coupure de l’Internet n’est pas envisageable. Une pénalité, une amende, oui, bien sûr, car il faut trouver une solution adaptée pour lutter contre le piratage illégal. J’estime que pour filtrer un site sur Internet, il faut avoir une autorisation du juge. » Et sur la mission Lescure : « J’ai l’impression qu’ils vont supprimer la coupure d’Internet et qu’ils vont laisser le reste. Il  y a une demande des ayant-droit à ce que la Hadopi soit maintenue. », conclut-elle. Toujours selon les informations de Libération, les procédures judiciaires déclenchées par la passé pourraient être rapidement classées sans suite, notamment ceux n’impliquant aucun « enrichissement personnel ».

La question d’une amende automatique de 140 euros pour les internautes flashés trois fois, ne semble pour l’instant pas encore avoir été tranchée. Une pénalisation qui s’appliquerait également aux échanges non marchands. Mais il se pourrait que les fichiers sous licence libre (Creative Commons) puissent être « valorisés » (c'est à dire rendus payants), leur libre circulation risquant de freiner le développement de l’offre légale. 

Un changement de main s’effectuerait concernant les offres légales de type Deezer ou CanalPlay : elles pourraient être placées sous la tutelle du CSA. YouTube et DailyMotion, quant à eux, se verraient accorder le statut de «distributeurs de contenus». En d’autres termes : ils deviendraient payants. 

Ce ne sont, pour le moment, que des pistes non confirmées. Reste à savoir ce que la mission Lescure décidera effectivement.

La mission Lescure attentive à l'Europe

La mission Lescure a également auditionné des députés européens comme Françoise Castex (PS), députée européenne spécialisée dans les problématiques liées à Internet : « Ils voulaient savoir où en étaient les débats au sein de l’Europe, sur ces sujets et quelle était ma position. La question des téléchargements illégaux fera forcément l’objet d’un règlement européen. Mais les avancées dans les Etats membres vont venir nourrir la réflexion au niveau européen. »


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