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Fleur Pellerin reçoit les « pigeons »

Fleur Pellerin, en charge de l’Économie numérique, devait rencontrer aujourd’hui à 16h, avec Pierre Moscovici, les représentants de plusieurs organisations professionnelles. Ils lui feront entendre la voix des «pigeons», ces entrepreneurs qui se sont rebellés sur le Web.

En seulement quelques jours, la page officielle Facebook des « pigeons » a capté plus de 41500 membres, signe que la grogne ne faiblit pas et qu’elle va même en s’accélérant. Le gouvernement s’est déjà saisi du problème et la ministre en charge de l’Économie Numérique Fleur Pellerin devait rencontrer aujourd’hui à 16h des représentants des organisations professionnelles du secteur, comme l’Afdel, le Syntec Numérique ou encore France Digitale, qui avait avancé 4 mesures à inclure dans le projet de Loi de Finances 2013, mais qui sont restées lettre morte… 

Les syndicats du numérique devaient présenter à Bercy 7 propositions concrètes concernant les aménagements de la Loi de Finance 2013 sur le point sensible des plus-values mobilières :

1.    Ramener le point de départ de la durée de détention de titres au 1er janvier 2006 selon la législation en vigueur à ce jour.
2.    Réviser le calcul de l’abattement pour plus de progressivité : 40% à 9 ans au lieu de 12 ans.
3.    Faire débuter le dispositif au 1er janvier 2013 pour ne pas pénaliser les cessions 2012 (rétroactivité).
4.    Sortir les investissements dans les FCPI du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.
5.    Mise en place d’un régime transitoire d’exemption partielle pour les entreprises d’hyper croissance (JEI).
6.    Maintenir l’attractivité des BSPCE pour les salariés.
7.    Assouplir le régime du report actuel  par un système de dégressivité en fonction du délai de réinvestissement.

L’opération sauvetage est donc importante puisque « cette fois, les entrepreneurs vont partir mais ne préviendront pas. Ils paieront leur taxe de sortie et s’exileront l’année prochaine. C’est ce que nous leur conseillons », expliquait un conseil fiscal aux dirigeants. Pas plus rassurant, Philippe Collombel, associé du fonds Partech Ventures et membre de France Digitale, parle de la mort annoncée du capital-risque en France si les mesures sont confirmées. « En combinant les mesures, on arrive à des taux d’imposition de plus de 90% pour les investisseurs, c’est de la folie ! », explique-t-il aux Echos

Mais pour la majorité des entrepreneurs, les mesures du gouvernement ne sont que des entraves à la création. « La France a un problème avec la réussite et l'argent, et on n'y encourage pas assez la prise de risque », écrivait Patrick Robin dans Le Point

Le capital investissement en berne

Et il est peut-être déjà trop tard pour inverser la tendance. Hier, l’Afic (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) diffusait un baromètre du capital-investissement en France, pour le 1er semestre 2012. Sur cette période, « les capitaux levés s’élèvent à 1,794 milliard d’euros, soit seulement 28 % du montant total collecté sur l’ensemble de l’année 2011 (6,456 milliards) ». 

Les montants investis dans les entreprises ont reculé de 42,5 % entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2011 à 2,279 milliards d’euros. « Une chute qui affecte toutes les lignes de métiers, incluant celle qui s’était montrée la plus résistante face aux cycles économiques : le Capital Développement », écrit l’Afic

L’association formule aussi deux propositions :

  • La pérennisation du statut des FIP et des FCPI, incluant le maintien des plafonds d’allocation et des avantages fiscaux à la souscription et à l’échéance, contreparties indispensables à la durée d’immobilisation du placement et à son rendement potentiel. Les particuliers qui investissent dans ces véhicules apportent  une part significative, bien que décroissante (48 % en 2010, 30 % en 2011, 25,6 % au 1er semestre 2012), des ressources gérées par le Capital Risque. Assécher cette source serait catastrophique pour les entreprises innovantes et régionales.
  • L’orientation de l’épargne collectée par le Livret A et le Livret de Développement Industriel Durable, et non affectée au logement social, vers le Capital Investissement. Seulement 5 % de cette collecte, étalés sur 3 ans alloués vers le capital des PME, permettraient de combler une partie des manques actuels, sans changer les équilibres financiers pour l’Etat.

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