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Conformité d’un hébergeur cloud au RGPD : des preuves techniques ?

A l’heure où le règlement général sur la protection des données va entrer en application, entreprises et administrations se demandent toujours comment procéder. Certaines décident d’y aller seules, d’autres se tournent vers des hébergeurs cloud pour les aider et les accompagner. Agarik assume ce rôle en mettant en avant son expertise en matière de sécurité.

Le cinéma français demande la VOD à 8 euros, et une taxe "Pop Corn"

Près de 95% des producteurs cinématographiques français (les 3 syndicats SPI, APC et UPF ; ainsi que six grands réalisateurs) se sont réunis afin d'écrire une lettre aux "décideurs français en matière de politique culturelle". Ils font à ces derniers quatre propositions touchant la VOD.

En cette période électorale, les producteurs savent qu'ils peuvent plus facilement se faire entendre de la classe politique. Et donc, faire connaître leurs souhaits, leurs attentes et leurs conseils, pour assurer la pérennité de leur industrie.

Mettant d'abord les choses dans leur contexte (du moins, la vision qu'ils en ont), ils évoquent une France "volontariste et intelligente, [qui] a su préserver un cinéma national alors que tous ses grands voisins européens voyaient disparaître leur industrie cinématographique au seul profit du cinéma américain".  Et, sans ce "soft power, il n’y aurait plus de création cinématographique française depuis bien longtemps".

Mais, ce monde idyllique serait "ébranlé par une révolution numérique qui n’en finit pas de produire ses effets", qui leur fait "craindre purement et simplement la disparition du système de soutien à la création tel qu’on le connaît aujourd’hui". Face à un tel danger, les représentants du cinéma français se mobilisent en faveur d'une "véritable révolution copernicienne (...) pour assurer l’avenir de la création cinématographique française dans un monde ouvert et interconnecté".

Ils poursuivent leur missive en demandant l'application de quatre "réformes fondamentales", que voici :

1- « Nous demandons à ce que soit fixé par décret un prix minimum de reversement aux ayants droit de 4 euros par transaction »

Par là, il est souhaité que soit donné "son juste prix à la VàD transactionnelle". Comme "il y a fort à parier que l’on assiste en 2012 à une très forte dégradation du marché de la vidéo physique (DVD, Blu-Ray) au profit de la vidéo dématérialisée (VàD, SVOD)", les producteurs s'inquiètent de leurs marges, qui sont plus faibles dans le cas de la VOD. "Les entreprises de distribution française ne survivront pas à une perte de valeur d’une telle ampleur et ne seront plus en mesure de financer la création comme elles l’ont fait jusqu’à présent", s'alarment-ils, alors que des études constatent qu'aux Etats-Unis, les ventes en streaming sont sur le point de dépasser celles de supports physiques.

Leur solution pour survivre à ces changements ? Que le prix de la VaD "soit fixé par décret un prix minimum de reversement aux ayants droit de 4 euros par transaction. Cela représente déjà une baisse de marge de près de 50% par rapport à la vidéo physique, correspondant à l’économie réalisée grâce à la dématérialisation. Cette mesure, permise par le code du cinéma et de l’image animée, aurait pour effet de protéger la valeur des œuvres dans un système de diffusion de plus en plus digitalisé. Elle serait pour le cinéma aussi salvatrice qu’a pu l’être la loi Lang pour l’édition littéraire française", préconisent-ils.

Seulement, si les ayants-droit se réservent 4 euros par transaction, le prix de vente du contenu sera de 8,13 euros TTC pour le consommateur (iTunes propose actuellement ses films loués à 3,99 €), comme l'ont calculé nos confrères de ZdNet, et ce, pour "un film en SD, en stéréo, sans bonus, et en location uniquement pour 48 heures".

2- «Mettre en place une obligation légale de préfinancement des œuvres par les opérateurs de service de VàD»

Les producteurs souhaiteraient également que les services de VoD par abonnement participent au préfinancement des films, au même titre que les chaînes de télévision payantes : "La consommation des œuvres en VàD représente des visionnages supplémentaires qui participent à l’accélération de l’usure des œuvres et à la baisse de valeur des négatifs. La montée en puissance de la VàD transactionnelle en France, disponible quatre mois après la sortie en salle des films, explique en partie la baisse des audiences réalisées par le cinéma sur les grandes chaînes de télévision française et laisse craindre dans le futur une révision à la baisse des obligations de préfinancement pesant sur ces chaînes", écrivent-ils. 

Là encore, nos collègues de ZdNet font un calcul cherchant à montrer le manque de pertinence de la mesure : "En cherchant à modéliser ce mécanisme, une plateforme de SVOD qui réalise 10 M€ de CA par an, contribuerait à hauteur de 3,2% de son CA, soit 320.000 €, pour préfinancer par exemple 10 films sur scénario, soit 32.000 euros par film,  qu’elle ne pourra exploiter en exclusivité que sur une période limitée au minimum 36 mois après sa sortie en salles".

3- «Interdire l’achat groupé de droits par les groupes médias possédant plusieurs chaînes de télévision»

"Les chaînes de télévision historiques ont pris l’habitude d’imposer aux ayants-droit, dans les négociations d’acquisition de droits de diffusion des œuvres sur leurs chaînes principales, des diffusions supplémentaires sur leurs chaînes TNT sans contrepartie financière", écrivent les producteurs. Des "pratiques commerciales" qui "pèsent fortement sur la rentabilité du secteur et entraînent une baisse de la valeur des catalogues sur laquelle est assise la valorisation patrimoniale des entreprises de cinéma", et qui "ne sont plus justifiées aujourd’hui".

La solution ? "Protéger la création française en interdisant l’achat groupé de droits, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur d’une même fenêtre de diffusion, par un groupe possédant plusieurs chaînes de télévision".

4- «Asseoir l’assiette de redistribution des parts distributeurs sur la totalité des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma»

"Avec plus de 600 films sortis en salles chaque année, soit 11 nouveaux films en moyenne par semaine, les exploitants disposent d’un panel de films qui leur permet d’optimiser leurs recettes dans des conditions inégalées jusqu’alors", explique le collectif des 95%, qui précise ensuite que les distributeurs, eux, "se battent pour leur part au quotidien pour maintenir leurs films dans les salles et leur assurer un temps minimal d’exposition pour commencer à compenser les investissements élevés que représentent le tournage et la sortie d’uneœuvre de cinéma".

Dans ce contexte, les professionnels du cinéma français trouvent qu'il serait légitime que "l’assiette prise en compte pour calculer la part revenant aux ayants-droit comprenne également le chiffre d’affaires confiserie réalisé par les exploitants de salles de cinéma". Autrement dit, les ventes de barres chocolatées et pop-corn seraient d'une certaine façon taxées, pour subvenir aux besoin des producteurs de films français. Un dispositif qui leur parait juste car "c'est l’attractivité du film qui fait venir le spectateur dans les salles et non l’offre annexe".

Faudra-t-il bientôt payer un supplément pour la pizza que l'on dévore sur son canapé, devant un film loué en VoD ?

L'intégralité de la lettre adressée aux décideurs culturels peut-être consultée ici.


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