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Mon voisin, le Hacker !

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On a l’habitude de dire que l’été est une période propice aux cambriolages. Mais il en de même pour le piratage qui ne « baisse pas pavillon »… bien au contraire. En effet, la cuvée 2018 a été marquée par une série de cyberattaques diverses et variées. C’est l’occasion de rappeler que la cybersécurité est un enjeu crucial tant au niveau local que global, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites structures, du secteur privé ou public.

La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada

Effet pervers de la nouvelle taxe anti évasion fiscale : l'hébergeur OVH doit abandonner son développement en Amérique du Nord tel qu'il l'avait envisagé.

Pour empêcher les contribuables aisés de s'expatrier en vue d'échapper à une fiscalité qui pèse à leurs yeux trop lourd sur leur patrimoine, Bercy a créé une nouvelle taxe appelée Taxe de sortie ou "Exit Tax". En cours d'examen au Conseil d'Etat, elle devrait prochainement pouvoir s'appliquer et rapporter quelque 200 millions d'euros par an. 

Le principe : faire comme si le contribuable mauvais français, au moment de son exil, vendait son patrimoine jusqu'alors déclaré en France. On calcule ainsi la plus-value potentielle qu'il dégagerait en vendant ses actifs. Les plus-values latentes par exemple sur des participations représentant plus de 1% du capital d'une entreprise (ou dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros) sont taxées immédiatement au taux de 32,5%. Et l'impôt est exigible bien sûr même si le contribuable n'a pas du tout l'intention de vendre ses actions.

S'expatrier deux ans pour créer le siège européen d'OVH

La nouvelle taxe qui va s'appliquer dès 2012 sans doute quelle que soit l'issue du scrutin présidentiel tombe mal pour certains dirigeants d'entreprise voulant développer des projets hors de France. C'est le cas d'Octave Klaba, fondateur et actuellement Directeur Général d'OVH. Celui-ci a décidé de s'expatrier pendant deux ans avec sa famille au Canada pour implanter et développer le siège nord-américain d'OVH afin de doubler d'ici 2015 le chiffre d'affaires du groupe. L'ambition est de créer 120 emplois dans la région de Montréal ce qui entraînera des créations complémentaires d'emploi en France liées à ce développement international. 

Tout cela paraît assez vertueux d'autant qu'OVH a fait ses preuves avec 120000 serveurs répartis dans 7 data centers en France et un chiffre d'affaires supérieurs à 100 millions d'euros annuels en croissance de plus de 30% par an. Pourtant la mission temporaire d'Octave Klaba au Québec est rendu impossible par l'Exit Tax. Elle l'obligerait à liquider une partie de ses actions OVH afin de provisionner auprès du fisc sans doute plusieurs millions d'euros comme gage de son retour au pays.  

Henryk Klaba, Président du groupe OVH et père d'Octave Klaba, vient d'adresser une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy. Il précise en préambule sur le dite OVH que « depuis 2011 « l’exit tax », un impôt sur des plus-values potentielles, dites « plus-values latentes », a été mis en place pour lutter légitimement contre l’évasion fiscale. Cependant certaines exceptions permettent aux entrepreneurs de pouvoir s’expatrier pour développer leur activité sans y être soumis. Malgré tous les accords signés entre la France et le Canada, des problèmes de ratification de textes par le Parlement canadien empêchent Octave Klaba de bénéficier de ces exceptions. » 

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